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138060-2025
138060-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Maintenance des installations de robinetteries sur le patrimoine du Foyer du Toit Familial, de Seine Habitat et de Siemor (Membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ROUEN METROPOLE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des installations de robinetteries sur le patrimoine du Foyer du Toit Familial, de Seine Habitat et de Siemor (Membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)
Description : Maintenance des installations de robinetteries sur le patrimoine du Foyer du Toit Familial, de Seine Habitat et de Siemor (Membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)
Identifiant de la procédure : 94d5dfef-bc3a-4f23-bdbc-fa9dc786a0ff
Identifiant interne : AOO RMH 25/01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Voir détail dans le DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite : Détail indiqué dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Sotteville lès Rouen et Rouen) et Seine Habitat (Le Petit Quevilly).
Description : Lot 1 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Sotteville lès Rouen et Rouen) et Seine Habitat (Le Petit Quevilly).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF RC et CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 2 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Caudebec lès Elbeuf - Elbeuf) ; de Seine Habitat (Elbeuf) et de Siemor (Oissel - Tourville la Rivière - Ymare - Alizay - Grand Couronne).
Description : Lot 2 - Patrimoines du Foyer du Toit Familial (Caudebec lès Elbeuf - Elbeuf) ; de Seine Habitat (Elbeuf) et de Siemor (Oissel - Tourville la Rivière - Ymare - Alizay - Grand Couronne).
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CF RC et CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ROUEN METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 89203613800014
Adresse postale : 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235689831
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f4aab5c-894a-4138-8c84-4f6ca34e06e4 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/02/2025 14:31:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 138060-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025
