Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l'eau du CH de Rives.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-50373


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l'eau du CH de Rives
Description : Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l'eau du CH de Rives
Identifiant de la procédure : d89bf06c-7674-4dea-9f74-e11c610f4e3e
Identifiant interne : 2026T900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue. Pour plus de détails sur les modalités, se référer à l'article 2.8 du RC.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Cette procédure concerne le CH de Rives situé à 38140 Rives-sur-Fure, ainsi que ses EHPAD (pour plus de détails, se référer au CCTP et au CCAP)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros HT. A noter que le budget alloué à cette consultation est de 130 000 euros HT conformément à l'article L.2152-3 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l'eau du CH de Rives
Description : Maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et de traitement de l'eau du CH de Rives
Identifiant interne : 2026T900

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Options :
Description des options : Des clauses de reexamen (article 4.3) ainsi que des prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an chacune.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Ce besoin est relancé tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991578&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991578&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Rives. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.999999E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU GRENOBLE ALPES
Organisation qui traite les offres : CHU GRENOBLE ALPES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU GRENOBLE ALPES
Numéro d'enregistrement : 26380030200014
Département : Isère
Ville : Grenoble cedex 09
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991578&orgAcronyme=x7c
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991578&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 746875f0-20bb-4d38-82fd-2019c9fa0439 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026