Aura
Groupe Action Logement
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C)
APPEL D'OFFRE OUVERT EUROPEEN
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
PRODUCTION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE ET ECS AVEC INTERESSEMENT ET PRESTATIONS DE REPARATION SUR LE PATRIMOINE DE IN'LI AURA
2026 -2031.
INLI AURA
14 Rue Tronchet
69006 LYON
Date et Heure Limites de Réception des Offres : 29 AVRIL 2026 à 12h00 (Midi)
R.C Entretien Robinetterie 2026.
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SOMMAIRE
Article 1. ACHETEUR . 3 Article 2. OBJET ET DUREE DU MARCHE . 3 2-1-Objet du contrat . 3 2-2-Durée du marché . 3 2-3-Forme du contrat - Indication des montants/quantités .Erreur ! Signet non défini.
Article 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION . 4 3-1-Etendu . 4 3-2-Tranches . 4 3-3-Etapes de la consultation . 4 3-4-Modifications de détail au Dossier de Consultation . 4 3-5-Groupement . 4 3-6-Délai de validité des propositions . 5 3-7-Mode de règlement du marché . 5 3-8-Composition du dossier de consultation . 5 3-9-Langue de rédaction des offres et unité monétaire . 5 3-10-Prescriptions diverses . 5 3-11-Variantes et prestations supplémentaires . 5 Article 4. PRESENTATION ET ENVOI DES OFFRES . 5 4.1 Eléments à produire par les candidats . 7 4.1.1 Candidature : Pièces Administratives . 7 4.1.2 Offre de prix . 8 4.2 Indemnisation . 9 4.3 Date limite de dépôts des offres . 9 Article 5. JUGEMENT DES OFFRES . 9 5.1 Les conditions de fond . 9 Article 6. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES . 12 Article 7. COHERENCE DE L'OFFRE . 12 Article 8. VOIE DE RECOURS . 12.
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Article 1. ACHETEUR
In'li AURA , Société Anonyme - 14 rue Tronchet 69006 LYON, immatriculée au RCS Lyon 955 504 097 APE 6820 A représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe BOYER.
Article 2. OBJET ET DUREE DU MARCHE
2-1-Objet du contrat
Le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements de l'ensemble des installations de production collective de chauffage et des ECS de IN'LI AURA, comprenant principalement :
les installations de production calorifique et leurs annexes,
les installations de chauffage électrique assurant la Base et dans certains cas l'appoint,
les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements,
les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetteries, robinets d'arrêt, coudes de réglage et purgeurs,
les installations de production d'ECS,
les pompes de relevage, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc.
Le titulaire est garant de la fourniture aux locataires de IN'LI AURA du meilleur service et du meilleur confort (chauffage et ECS) ainsi que de la recherche d'économies d'énergie par le respect des objectifs de consommation définis à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sous la forme des NB et NBSOL.
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
2-2-Durée du marché
Le marché prendra effet au 1 Juillet 2026 pour une durée de deux ans soit une fin de contrat au 30 juin
2028.
Il sera reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an pendant 3 ans sauf dénonciation dans les trois mois qui précédent la fin du marché.
L'échéance maximale est fixée au 30 juin 2031.
La non-reconduction du marché n'entraîne aucune compensation financière.
La première année constitue une période probatoire durant laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché, à tout moment, sous réserve d'en informer le Titulaire par lettre recommandé avec avis de
réception au moins un mois avant la date effective de résiliation.
Cette résiliation interviendra sans indemnité.
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Article 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1-Etendu
La consultation est un appel d'offres ouvert, organisé conformément aux dispositions de l'article L 21241 et des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Les prestations objets de la présente consultation font l'objet d'un lot unique.
L'ensemble des prestations du C.C.T.P. doit être chiffré.
3-2-Tranches
Il n'est pas prévu décomposition en tranches.
3-3-Etapes de la consultation
1-Téléchargement des dossiers par les candidats via la plateforme de dématérialisation https://www.marchesonline.com
2-Le candidat peut poser des questions sur le profil acheteur conformément à l'article 6 du présent RC. 3-Remise simultanée d'une candidature et d'une offre via la plateforme marchesonline.com
4-Vérification de la candidature du dossier administratif
5-Vérification et Analyse des offres
6-Présentation en Commission d'Appel d'Offres
7-Attribution du marché par la Commission d'Appel d'Offres
8-Notification du marché après le délai de recours légal.
3-4-Modifications de détail au Dossier de Consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au présent dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3-5-Groupement
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises.
Les candidats ne peuvent donc pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en R.C Entretien Robinetterie 2026.
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qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
3-6-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
3-7-Mode de règlement du marché
Dès lors que le candidat aura été retenu, le marché lui sera notifié dans les délais règlementaires.
Les factures validées seront réglées à 30 jours date de réception, conformément aux conditions précisées au C.C.A.P.
3-8-Composition du dossier de consultation
- Du présent Règlement de Consultation (R.C.).
- De l'Acte d'Engagement (A.E.)
- De la DPGF
- De son Bordereau de Prix Unitaire / DQE (BPU-DQE)
- Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes
- Du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe
- Cadre du Mémoire Technique
3-9-Langue de rédaction des offres et unité monétaire
L'offre et toutes les pièces qui s'y rapportent (rapports, documentations, certificats, correspondances, etc.) doivent être rédigées en langue francaise.
Si les pièces sont rédigées en langue étrangère, elles devront être accompagnées d'une traduction en langue francaise.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
3-10-Prescriptions diverses
À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite par l'Acheteur, sans indemnisation des participants. Dans ce cas, l'Acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure.
3-11-Variantes et prestations supplémentaires
Les variantes, autres que celle obligatoire, prévue ci-dessous, sont interdites.
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux documents de la consultation
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelles. Les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat sont interdites.
Article 4. PRESENTATION ET ENVOI DES OFFRES
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : R.C Entretien Robinetterie 2026.
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http://www.marchesonline.com
Pour bénéficier de toutes les informations complémentaires (demandes de compléments, précisions, rectifications et notification) lors du déroulement de la présente consultation, l'entreprise doit renseigner, lors du téléchargement des documents :
- Son nom
- Son adresse électronique (de préférence une adresse générique)
- Le nom de la société
Ces informations servent de références dans le dépôt de vos plis.
La remise des offres a lieu exclusivement par voie dématérialisée sur le site marchéOnline.com et ce conformément aux dispositions du code de la commande publique.
L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 4.1.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le téléchargement de la réponse complète doit impérativement être terminé avant la date et heure limites de remise des plis mentionnées en page de garde du présent Règlement de Consultation.
Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des propositions.
Le candidat est donc invité à prendre en compte le temps de téléchargement de son dossier en fonction du débit de son accès internet et de la taille des documents à déposer.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'intitulé de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats
RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise
- http://www.lsticertification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Vous trouverez sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation , des guides pratiques avec toutes les informations nécessaires pour pouvoir répondre à cette obligation.
Le support client marchesonline est à l'écoute des candidats au +33 (0)820 320 901 ou par email :
[email protected]
4.1 Eléments à produire par les candidats
4.1.1 Candidature : Pièces Administratives
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. DC1 complété ou Lettre de candidature complété et signé du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement.
Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
2. DC1 complété du Copie du jugement si en redressement judiciaire
3. DC2 ou Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique signée par la personne habilitée à engager le candidat
4. DC2 complété du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles du candidat et de la part du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché.
5. DC2 complété des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années, et le nombre de personnel d'encadrement mentionnant le nombre de personnes maximal managés par l'encadrant
6. L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
7. Le candidat devra fournir le CV des encadrants affectés au lot mentionnant leur diplôme et formations obtenues.
8. Attestation d'assurance Responsabilité Civile mentionnant l'activité, objet du marché et la période de couverture.
9. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
10. Attestations de formation amiante ' sous-section 4 ' en cours de validité pour les personnes chargées de l'entretien du présent marché ou attestation d'inscription à la formation.
11. Un extrait K-Bis de moins de 3 mois
12. Attestations régularité situations sociale (URSSAF ou Congé Payés)
13. Attestations régularités Fiscales ou DC7.
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En cas de groupement, les documents cités ci-dessous devront impérativement être remis par chacun des cotraitants.
En cas de sous-traitants, le Titulaire aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous-traitants + DC4.
4.1.2 Offre de prix
Les candidats auront à produire pour l'offre :
1. L'Acte d'Engagement (A.E.) Par lot : numéro de lot à préciser sur l'Acte d'Engagement, complétés, datés, signés et à accepter sans aucune réserve
2. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
3. Le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaire / Détail Quantité Estimatif)
4. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les lots et ses annexes.
- Annexe 1 -Charte RFAR Officielle
- Annexe 2 -Code de conduite anticorruption
- Annexe 3 -Questionnaire déclaratif SAPIN II
- Annexe 4 -RGPD
5. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots, à accepter sans aucune réserve et ses annexes
6. Le cadre du mémoire technique
Il s'agit d'un cadre de réponse technique permettant au candidat de faciliter leurs réponses avec les critères décrits dans ce même cadre.
Les candidats étrangers doivent identifier dans les offres les salariés détachés qui auront la charge d'exécuter la prestation et que, dans ce cas, ils devront fournir la déclaration de détachement lors de l'attribution du marché.
La DPGF et le BPU/DQE devront être joint au format type EXCEL XLS.
Les fichiers devront également être identifiés avec le nom du candidat.
Tous les éléments fournis par le soumissionnaire à l'appui de son offre auront valeur contractuelle si son offre est retenue.
Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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4.2 Indemnisation
Aucune indemnisation ne sera due par l'Acheteur aux candidats ni au titre de leur participation à la présente consultation, ni en cas de déclaration sans suite de cette même procédure.
4.3 Date limite de dépôts des offres
La réponse complète doit impérativement être recue, via la plateforme marches online, avant la date et heure limite de la consultation indiquée en page de garde.
La date limite de demande d'informations complémentaires est fixée à l'article 6 du présent RC.
Article 5. JUGEMENT DES OFFRES
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de respecter la dénomination des fichiers informatiques, au moment de la constitution du dossier dématérialisé.
- Les pièces de la candidature, énumérées à l'article 4.1.1 doivent faire l'objet d'un dossier commun nommé ' Candidature '
- Les pièces pour l'offre, énumérées à l'article 4.1.2 doivent faire l'objet d'un dossier commun nommé ' Offres '.
5.1 Les conditions de fond
Critères de sélection des candidatures
Seront éliminés, les candidats .
- N'ayant pas la qualité suffisante pour soumissionner à une telle consultation (cf. conditions établies par le code de la commande publique)
- Ayant remis un dossier incomplet (sauf si l'acheteur décide par écrit de permettre à chaque candidat de compléter son pli)
- Ne disposant pas de moyens humains, techniques et niveaux de compétences suffisants au regard de la complexité et de la spécificité des prestations relevant de l'objet du lot concerné. Critères de sélection des offres
L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées, parce que recues hors délais, sont régulières, acceptables et appropriées.
Les offres qui peuvent être qualifiées d'irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées conformément à l'article R 2152-1 du code de la commande publique.
Il est précisé qu'une détection des offres anormalement basses est réalisée lors de l'analyse des offres. Chaque candidat peut présenter une ou plusieurs offres correspondant à un ou plusieurs lots.
Les offres sont appréciées lot par lot.
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots différents, tout en ne pouvant s'en voir attribuer au maximum 1. Le candidat indiquera dans son mémoire technique son ordre de préférence toutefois IN'LI AURA se réserve le droit de lui attribuer le lot présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour IN'LI AURA.
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Il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot sera attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d'analyse des offres définis ci-dessous :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Critères de jugement des offres :
Les modalités de jugement des offres sont précisées tel que suit :
L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse s'opère conformément aux dispositions du code de la commande publique relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère: Prix (NP) 50 %
Coût des prestations forfaitaires P2 (sur la base de la DPGF) 30 points
Coût BPU des prestations diverses 10 points
Critère : Valeur technique (NT) (au regard du mémoire technique) 50 %
Organisation retenue pour l'execution 20 points
Gestion de la performance énergétique, suivi des consommations 12 points
Moyens mis en oeuvre pour assurer le service au client et la satisfaction 5 points
Sécurité et Protection de la santé 8 points
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
La note finale de l'offre sera le total des deux notes distribuées.
Critère prix (NP)
La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants :
NP Np1 + Np2.
Où Np1 et Np2 représentent respectivement :
Np1 : la note attribuée au prix de l'offre du marché en euros HT concernant le P2 (notée sur 20)
Np2 : la note attribuée à partir du total du Détail Quantitatif Estimatif Annuel (notée sur 10)
Pour chaque note Np1, Np2 le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à :
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Montant moins-disant
X note maxi Montant offre
S'agissant des prix unitaires, les quantités indiquées dans le détail quantitatif estimatif n'ont pas de valeur contractuelle et ne servent que dans le cadre de l'analyse des offres. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Critère valeur technique (NT) : l'évaluation par item permet de distribuer le nombre de points résultant de l'addition des points lié aux critères et sous critère. La note maximale de 60 points.
La note finale est égale à : N NP+ NT
Chaque item suivant fait l'objet d'une évaluation appréciée comme suit :
L'évaluation est appréciée de la manière suivante :
Note maximale : Très satisfaisant -
3/4 de la note maximale : Satisfaisant -
½ de la note maximale : Acceptable -
¼ de la note maximale : Peu satisfaisante -
0 : absence d'information, ou proposition ne répondant pas au besoin.
La note finale est égale à la somme des deux critères (valeur prix + valeur technique).
Les dispositions proposées par le candidat et figurant au mémoire justificatif de l'offre seront rendues contractuelles lors de la mise au point du marché pour celles qui ne remettent pas en cause directement ou indirectement le cahier des charges.
le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
Ces pièces doivent être déposées gracieusement sur la plateforme Approvall.
Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est
éliminé.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir
adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations
nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Négociations : ll ne peut y avoir de négociation avec les soumissionnaires. Il est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.
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Article 6. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24/04/2026 avant 17h00, une demande via le profil acheteur de la société.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Un rapport de l'ensemble des questions réponses sera mis sur le profil acheteur
Article 7. COHERENCE DE L'OFFRE
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un
candidat, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article Prix (à compléter par le candidat), prévaudra sur toutes les autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement, ou en cas
d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour le redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
En ce qui concerne les prix unitaires, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la
consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Article 8. VOIE DE RECOURS
En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent marché, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable du différend avant toute procédure judiciaire.
A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l'exécution du marché, les parties peuvent convenir de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de LYON qui est chargé de trouver une solution amiable et équitable, conformément aux article R.2197-1 et suivants du code de la commande publique.
En dernier recours, le tribunal compétent sera le tribunal judiciaire de Lyon.
Les coordonnées du Tribunal Judiciaire de Lyon sont les suivantes :
67, rue Servient, 69443 LYON CEDEX 03.
Tél : +33 4 72 60 70 12 - Mail :
[email protected]
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