Maintenance des installations de production collective de chauffage et d'ECS avec intéressement et prestations de réparation.

831350-2025 - Mise en concurrence
831350-2025.
831350-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de chauffage central - Maintenance des installations de production collective de chauffage et d'ECS avec intéressement et prestations de réparation
OJ S 241/2025 15/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maintenance des installations de production collective de chauffage et d'ECS avec intéressement et prestations de réparation
Description: Le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien courant ainsi que les réparations et remplacements des installations, situées sur le territoire de la métropole de Lyon, décrites en annexe no1 du CCTP, comprenant principalement : - les installations de production calorifique et leurs annexes, - les installations de chauffage électrique assurant la base et dans certains cas l'appoint, - les réseaux de distribution d'eau chaude sanitaire et leur bouclage jusqu'aux robinets d'arrêt avant compteurs des logements, les réseaux de distribution de la chaleur jusqu'aux émetteurs y compris leurs robinetteries, robinets d'arrêt, tés de réglage et purgeurs, - les installations de production d'ECS, - les pompes de relevage en locaux technique, équipements de traitement d'eau, disconnecteurs, suppresseurs, etc : les équipements de double flux. Le titulaire est garant de la fourniture aux locataires de Lyon Métropole Habitat du meilleur service et du meilleur confort (chauffage et ECS) ainsi que de la recherche d'économies d'énergie. Il est possible de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots. Toutefois, un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant de la procédure: 88e69b3b-9243-45b5-9f55-a1abe348ec1d
Identifiant interne: 2025PA-S0111.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url: http://www.lmhabitat.fr, espaces "fournisseurs", puis "nos consultations en cours". La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée. Les opérateurs économiques peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple: clé Usb) de leur pli remis par voie électronique, avant la date limite de remise des plis. La copie de sauvegarde ne sera ouverte qu'en cas d'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir le pli remis par voie électronique. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au Iii.1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La date d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/07/2026. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour 5 ans, soit jusqu'au 1er juillet 2031. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Lyon Métropole Habitat est certifié Iso50001.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot no1: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Porte de l'Ouest- 27 chaufferies, 8 sous-stations, une résidence chauffage électrique-2640 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 550 000 euro(s) HT. Effectif minimum requis : 12 personnes
Identifiant interne: 1.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot no2: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Rive droite,14 chaufferies, 5 sous-stations- 950 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 200 000 euro(s) HT. Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou Encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot no3: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Porte du Sud16 chaufferies, 1 sous-stations- 702 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 190 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 126 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention de risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot no4 : Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Rive Gauche, 23 chaufferies, 8 sous-stations, une résidence chauffage électrique-1211 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 270 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 181 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes . Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot no5 : Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Porte des Alpes,, 15 chaufferies, 2 sous-stations, 5 résidences chauffage électrique-1062 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 230 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 5.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes . Une attestation de compétence à la formation à la prévention de risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot no6:Chaufferies, installations de chauffage électrique/PAC et sous-stations de chauffage urbain agence Carrée de Soie,16 chaufferies, 7 sous stations-1424 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 250 000 euro(s) HT. Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 169 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot no7: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Val de Saône, 30 chaufferies, 4 sous-stations, 1 résidence chauffage électrique/PAC-1276 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 280 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 7.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes . Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot no8:Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Val de Saône,, 17 chaufferies, 5 résidences chauffage électrique/PAC, 3 sous station-1393 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 310 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 8.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 206 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 a minima et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot no9: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Porte du sud,, 27 Sous stations- 2395 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 320 000 euro(s) HT. Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 9.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 218 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot no10: Chaufferies, installations de chauffage électrique et sous-stations de chauffage urbain de l'agence Porte des alpes, 12 Sous stations- 1913 logements
Description: Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 240 000 euro(s) HT.Effectif minimum requis : 10 personnes
Identifiant interne: 10

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/07/2026.
Durée: 60 Mois

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 164 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualification minimum requis : 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes, attestations de formation solaire des équipes. Une attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante 'Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier et Opérateur de chantier' (formation dite en sous-section 4)

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom du maître d'ouvrage : Effectif minimum exigé : se référer par lot
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché. B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.C) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant: C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre: - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant, - C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, - C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimum requis : se référer par lot
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Attestation de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)- Qualification Qualibat 5272 et attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes et attestations de formation solaire des équipes
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du Dqe
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753132.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/03/2026.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753132.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Lyon Métropole Habitat est certifié ISO50001 : Charte d'intervention en site occupé : Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B5901D6E-E43F-435F-3176311DB5EDE732.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 43364.
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813.
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478716100
Adresse internet: http://www.lmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B5901DBF-019D-D042-6549FDA87DDCA413.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B5901DD7-B12C-12CF-6A2D22D0724CA888.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c407c36a-cb81-4de2-a726-c0aec2d55b88 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 11:42:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 831350-2025.
Numéro de publication au JO S: 241/2025.
Date de publication: 15/12/2025