Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 24-138123


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description : La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure : 40b0a7ea-7657-4ef2-9136-66a398a50d95
Identifiant interne : 24M25
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description : La consultation concerne la maintenance des installations de levage ascenseurs, élévateurs et monte-charges de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant interne : 24M25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans au total. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire du marché ne peut s'opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l'arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite sous forme mono-attributaire comprenant : - une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations occasionnelles. Les prestations à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Avance pour la partie forfaitaire et pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. La visite est facultative et concerne le site Pierre Mendes France. Pour effectuer une visite, il convient de prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : [email protected] Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Direction du Patrimoine et du mobilier La visite aura lieu au centre Pierre Mendès France 90 rue de Tolbiac, le lieu de rendez-vous se situe devant le PC Sécurité incendie. Aucun retard ne sera accepté. Le candidat devra confirmer impérativement au moins 48h à l'avance sa présence par courriel à la même adresse mail. Le présent avis est rédigé et publié en français. Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sera fermée du 24/12/2024 au 02/01/2025 inclus. En raison de la fermeture de l'Université, la publication des réponses à vos interrogations survenues pendant la période de fermeture de l'Université interviendra à compter du lundi 6 janvier 2025 conformément aux conditions et modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les garanties et capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations de l'accord-cadre, seront éliminées. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités économiques et financières notamment sur la base du chiffre d'affaires des trois dernières années, des effectifs moyens et annuels des trois dernières années et des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et décomposée selon les quatre sous-critères suivants : • Sous-critère A1 : Méthodologie d'exécution, notée sur 15 points • Sous-critère A2 : Ressources humaines et matérielles dédiées, notées sur 15 points • Sous-critère A3 : Méthodologie en matière de sécurité et de santé, notée sur 15 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard du cadre de réponses techniques dûment complété par le candidat. Le cas échéant, le candidat peut y mentionner des annexes qu'il joint expressément au CRT (par exemple : organigramme).
Critère :
Type : Prix
Description : Critère B : Prix de l'offre, noté sur 45 points à partir du montant total du DQE : Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note sous-critère B = (Montant total du DQE le moins élevé * / Montant total du DQE analysé) X 45 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué qui sera établi par l'acheteur en amont du lancement de la consultation et renseigné, pour les lignes concernées, conformément aux prix unitaires du BPU du candidat et aux quantités estimatives préalablement fixées par l'acheteur. Le DQE ainsi constitué pour chaque candidat leur sera transmis pour information. (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère C : La démarche en faveur du développement durable, notée sur 10 points et jugée au regard des mesures mises en place pour réduire l'impact environnemental lors de l'exécution des prestations (émissions de gaz à effet de serre, évacuation des déchets verts et recyclage des déchets, dispositions pour le tri, réemploi, recyclage, la valorisation des produits, équipement et déchets …).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le médiateur des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement : 19751717000019
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0189684331
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le médiateur des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140040404
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e3fb535-da8f-4c06-80ae-e0756bbc0682 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2024 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024