Maintenance des installations de génie climatiques et de plomberie sanitaire de l'antenne de la CNMSS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-32854


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / CNMSS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 75- Paris - Maintenance des installations de génie climatiques et de plomberie sanitaire de l'antenne de la CNMSS
Description : 75- Paris - Maintenance des installations de génie climatiques et de plomberie sanitaire de l'antenne de la CNMSS
Identifiant de la procédure : 2f1815c7-40da-4603-95e7-7ca04f154d2e
Identifiant interne : 26008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 75- Paris - Maintenance des installations de génie climatiques et de plomberie sanitaire de l'antenne de la CNMSS
Description : 75- Paris - Maintenance des installations de génie climatiques et de plomberie sanitaire de l'antenne de la CNMSS
Identifiant interne : 26008

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75773
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : PARIS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir le règlement de la consulation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir le règlement de la consulation
Description : Voir le règlement de la consulation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / CNMSS
Numéro d'enregistrement : 18009004500014
Département : VAR
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : LAURENCE VERDU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 94 16 96 69
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay)
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc0afaed-d39b-47d9-8341-cef10d54b89f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 08:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026