Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH du PAYS DE MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023 014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières : voir règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles : voir règlement de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Cette consultation n'est pas soumise aux accord AMP de l'OMC. Il s'agit d'un marché de services qui s'inscrit dans le cadre réglementaire du code de la commande publique. Le marché comporte une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive, et une partie à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code la commande publique.
Critères d'attribution : Prix : 65 %
Valeur Technique : 35 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché 2023 014 : maintenance des installations de détection incendie de la résidence Belle Feuille et des tours IGH Molière et Jean Bouin 77130 Montereau.
Code CPV principal
Descripteur principal : 31625100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché comporte : Une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive, Une partie à bons de commande (Accord-cadre mono-attributaire) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent des interventions ponctuelles de maintenance curative à la demande de Confluence Habitat suivant les prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires.
La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : Montant minimum annuel : sans montant mini (0 euro(s), Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.
Le marché s'exécutera à la fois par l'intermédiaire de la maintenance préventive forfaitaire mais également au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en cas de changement de pièces, matériels dans les systèmes de détection (maintenance curative). Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'Acte d'Engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de douze mois renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Mots descripteurs : Sécurité incendie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Montereau-fault-yonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur sites obligatoire devra être effectuée afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser. Les candidats devront être accompagnés d'un représentant de Confluence Habitat afin de réaliser la visite des sites. (modalités de prise de rdv fixées au Règlement de Consultation)
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur :
www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 14/11/2023