Maintenance des installations de chauffage-ventilation et climatisation (CVC) de l'Établissement Français du Sang Grand Est. Le marché prévoit la maintenance dite P2 et la maintenance P3..

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 67, 68, 57, 52, 10, 08
Annonce n° 26-79260


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION (CVC) DES SITES DE L'EFS GRAND EST.
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation et climatisation (CVC) de l'Établissement Français du Sang Grand Est. Le marché prévoit la maintenance dite P2 et la maintenance P3.
Identifiant de la procédure : 9b05abfb-9a22-469f-b62a-bdca91903bfa
Identifiant interne : GEST314
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 1 000 000,00 €HT (un million d'euros) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 845,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann
Description : Maintenance P2 et P3 pour le site de Strasbourg Spielmann
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 490,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l'Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : [email protected] Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère économique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse
Description : Maintenance P2 pour les sites de Colmar et Mulhouse
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Economique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau
Description : Maintenance P2 pour les sites de Metz et Nancy et P3 pour le site de Nancy-Lobau
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, visiter les sites de Strasbourg-Spielmann (Lot 1) et Nancy-Lobau (Lot 3). Les visites se font uniquement sur rendez-vous pris auprès du service technique et biomédical de l'Établissement Français du Sang Grand Est aux coordonnées suivantes : Tél :03.83.44.62.62. Email : [email protected] Plage de visites autorisées : • Site de Nancy-Lobau : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h. • Site de Strasbourg-Spielmann : Lundi 31 août 2026 de 10h-12h Vendredi 4 Septembre 2026 de 10h-12h.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Développement Durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère économique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes.
Description : Maintenance P2 pour les sites de Chaumont et Troyes.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Economique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières
Description : Maintenance P2 pour les sites de Reims et Charleville-Mézières
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut renoncer à la reconduction. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Critère économique
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : Référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang - Grand-Est

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang - Grand-Est
Numéro d'enregistrement : 428 822 852 02751
Département : 54
Adresse postale : 85/87 Boulevard Lobau CS 10720
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383446262
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 009246ef-2fd6-42b0-a859-0f31bf6f05ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026