549529-2026 - Mise en concurrence
549529-2026.
549529-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Accord-Cadre pour la fabrication d'éprouvettes pour des essais de caractérisation de matériaux.
OJ S 151/2026 07/08/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fabrication d'éprouvettes pour des essais de caractérisation de matériaux.
Description: L'objet du marché porte sur la fabrication d'éprouvettes pour des essais de caractérisation de matériaux. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 5 années (3 années fermes et 2 années optionnelles de 12 mois chacune). Cet accord cadre concerne des travaux d'usinages de précision par enlèvement de copeaux. Ils sont à exécuter par une Entreprise spécialisée et équipée de matériels adéquats pour la fabrication d'éprouvettes destinées à des essais en laboratoire de recherche sur des matériaux. Ces éprouvettes sont à réaliser conformément à des plans d'usinage fournis par EDF.
Identifiant de la procédure: a5c39c58-d11e-4eea-85ca-a6a25f14db6c
Identifiant interne: AVIS027246.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R. 2161-23du CCP).
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com : Demande d'information AVIS No 027246 tel qu'identifié à l'article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencier depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé 'Identification des membres du groupement et répartition des prestations' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché pour la fabrication d'éprouvettes pour des essais de caractérisation de matériaux.
Description: Cet accord cadre concerne des travaux d'usinages de précision par enlèvement de copeaux. Ils sont à exécuter par une Entreprise spécialisée et équipée de matériels adéquats pour la fabrication d'éprouvettes destinées à des essais en laboratoire de recherche sur des matériaux. Ces éprouvettes sont à réaliser conformément à des plans d'usinage fournis par EDF.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Critères d'aptitude (critères obligatoires et éliminatoires) : 1- Le soumissionnaire a déjà réalisé des prélèvements ciblés sur des éprouvettes de laboratoire. Fournir un exemple et le nom du client. 2- Le soumissionnaire est en mesure d'usiner des pièces dans les matières suivantes : alliages nickel-chrome (Inconel 600, Inconel 690, Incoloy 800, X750, .) et des supers alliages réfractaires nickel chrome aluminium (Nicral, Kanthal, Nimonic 115 .), des aciers inoxydables ferritiques, martensitiques, austénitiques ou austénoferritiques, des alliages de zirconium (Zircaloy, .) qui peuvent s'enflammer lors de certains usinages. Fournir des exemples de pièces usinées ainsi que les caractéristiques de coupe. 3- Le soumissionnaire est doté en propre d'un équipement de marquage laser et est familier avec son utilisation. Fournir une illustration des marquages réalisés. 4- Le soumissionnaire est doté des machines-outils suivantes : Tour conventionnelle, Tour horizontale à commande numérique (2 axes minimums), Fraiseuse conventionnelle, Rectifieuse plane et cylindrique, Centre de fraisage vertical à commande numérique (3 axes minimums), Machine d'électroérosion à fil, Scie à ruban. Préciser les modèles. 5- Le soumissionnaire est certifié Iso 9001, il est familier avec le suivi qualité de ses productions et est gréé en propre d'équipements de métrologie. Présenter un exemple de rapport de contrôle. Conformément à la règlementation, les candidatures, qui ne respectent pas les critères d'aptitude ci-avant, seront rejetées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: EDF SA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF SA
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT 1 Rue Henriette GALLE GRIMM TSA 40007.
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54015.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M. BRACARD Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0662506242.
Adresse internet: https://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bf4cfd2-b882-4793-8cc1-c6f257b36f79 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 21.
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 13:13:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 549529-2026.
Numéro de publication au JO S: 151/2026.
Date de publication: 07/08/2026
