Maintenance des Installations de Chauffage - Ventilation- Climatisation (CVC).

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 18, 28, 36
Annonce n° 25-124178


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI territoriale du Loiret
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des Installations de Chauffage - Ventilation- Climatisation (CVC)
Description : Assurer la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) afin de garantir leur bon fonctionnement, leur performance et le confort des usagers.
Identifiant de la procédure : bb4c0e04-46fd-4e29-9a94-ca213f1f6d59
Identifiant interne : 2025-0575
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Loiret, voir pièce du marché public.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Visite recommandée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des Installations de Chauffage - Ventilation- Climatisation (CVC)
Description : Assurer la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) afin de garantir leur bon fonctionnement, leur performance et le confort des usagers.
Identifiant interne : 2025-0575

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Durée : un (1) an ferme, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour des périodes successives de douze (12) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département du Loiret

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir les pièces de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir les pièces de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre (60 points) Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants : - L'organisation et la méthodologie générale proposée pour l'exécution et la réalisation des prestations ainsi que les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la bonne réalisation des prestations (30 points) - La description des interventions de maintenance préventive et curative réalisées sur chaque équipement et matériel ainsi que le planning prévisionnel annuel de passage pour la maintenance préventive (15 points) - Les délais d'intervention et d'exécution pour les opérations correctives (10 points) - Les moyens humains (CV, qualification, certification, etc.) et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution et à la réalisation des prestations (5 points) CRITERE 2 : Valeur financière de l'offre (40 points) La formule de calcul est la suivante : Note = 40 -40 [(prix de l'offre examinée - prix le plus bas) / (prix le plus élevé - prix le plus bas)]

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885107&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2885107&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La SCI Chantemelles, détenue en partie par la CCI territoriale du Loiret.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCI territoriale du Loiret
Organisation qui traite les offres : CCI territoriale du Loiret

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI territoriale du Loiret
Numéro d'enregistrement : 18450001500153
Département : Pole immobilier
Adresse postale : 1 Place Rivierre-Casalis
Ville : Fleury-les-aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pole Immobilier Juriste - Sarah Matos
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0688472800
Adresse internet : https://www.loiret.cci.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffiers
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73fed0e1-dd24-4160-92e4-c44120510a12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 23:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025