France: Inspection du système de ventilation
ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION
MECANIQUE CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE
CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, le
dépannage et la garantie totale des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux pour le patrimoine
géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord-
cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum
et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (voir article 2.5 du RC).
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 pour une période ferme de 4 (quatre) ans
Identifiant de la procédure: d0fa1e0a-b335-4c80-9cc0-67ec1186d123
Identifiant interne: 2026-0781-AOO-VMC DOUBLE FLUX-KB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je
suis fournisseur - consultations en cours». Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement
de la Consultation (Rc). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour
obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours
francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via
notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE
CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, le
dépannage et la garantie totale des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée Double Flux pour le patrimoine
géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un accord-
cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum
et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (voir article 2.5 du RC).
L'accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2027 pour une période ferme de 4 (quatre) ans
Identifiant interne: S-PF-1850171
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 486034-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850171
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850171
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B98E0AD6-0D72-108D-CDFA1A425AAB0CE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B98E0AF9-D6CD-C2D4-50CFC386D38113FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: B98E0B0B-E257-B8A1-4EA05346A52FFBD7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b4ef21a-8be0-4c69-824e-4b4b52ed2ef7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français