Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-95968
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Description : Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure : 07b4b4e1-5e12-46d7-9c86-0fbe0d73e541
Identifiant interne : AOO25019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 rue de Malville
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Marché traité à prix forfaitaire et à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local de fonctionnement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Une visite des locaux est obligatoire et prévue le mardi 23 septembre 2025 à 14H. S'inscrire au préalable (article 2.7 du règlement de la consultation). Durée du marché 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Début des prestations le 1er février 2026. Sites concernés : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes, Maison de l'enfance et Maison de l'action sociale rue MT Eyquem Nantes.
Critères d'attribution : Prix 40 % - Valeur technique 55 % - Développement durable 5 % Sous-traitance impérative pour le logiciel de gestion du siège (chauffage, rafraichissement, ventilation), de marche Satchwell-Schneider. Documents à l'appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l'agence chargée des prestations, moyens matériels de l'agence chargée des prestations, références vérifiables du candidat des services effectués des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Description : Maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation, climatisation de production d'eau chaude sanitaire et gestion technique du bâtiment de la Caf de Loire-Atlantique
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 rue de Malville
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838164&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838164&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement : 78601955400116
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 22 rue de Malville
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Roselyne DOUCET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33251834414
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838164&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17350111500864
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c795f2ba-7f6a-4f31-9f5b-a163fa08af11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025