France: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - LIGNES A
ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE - LIGNES A ET B DU
RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description: Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de
signalisation lumineuse tricolore de voirie routières des Lignes A et B du réseau de transport urbain du Douaisis
Eveole
Identifiant de la procédure: 1156a994-111b-47d5-af0b-cc1b3fd56d5e
Identifiant interne: 2026-01-P01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché prend la forme d'un accord-cadre traité à prix unitaires et forfaitaires
s'exécutant par émission de bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et
s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2
alinéa 2 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire
(mise en place du service de télésurveillance.) Cet accord cadre est établi avec un minimum de 60 000 euro(s) HT par
an et sans montant maximum .
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DE EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE VOIRIE ROUTIERE -
LIGNES A ET B DU RESEAU URBAIN DU DOUAISIS EVEOLE
Description: Prestations d'entretien, de maintenance et de gestion par télésurveillance des équipements de
signalisation lumineuse tricolore de voirie routière des lignes A et B du réseau de transports urbains du Douaisis
Eveole
Identifiant interne: 2026-01-P01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent dans le Douaisis sur le territoire des communes du ressort
territorial du SMTD
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication
des prochains avis : 1er trimestre 2029 ou 2030 ou 2031 si le marché est reconduit.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: null
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société de Transports de l'arrondissement de Douai STAD
Numéro d'enregistrement: 79069600900014
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Ville: GUESNAIN
Code postal: 59287
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MR DEFOORT Dimitri
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327957780
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-
consultation-access?consultation_id=4024117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026
Département: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille France
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 977547cd-83ef-4058-b27a-bf50bae01032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
