date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:22/10/2026 11:00
date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
siret du moa balisé:27500002400016
critères d'attribution:Prix ; Valeur prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
libellé du contact balisé:
[email protected]pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Saint lô cedex
code postal du moa balisé:50010
libellé du lieu d'exécution balisé:Manche
qualifications professionnelles:CPV: 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
téléphone du contact balisé:0233755300
ligne d'adresse du moa:5 Rue Emile Enault - BP 50400
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/658533-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:MANCHE HABITAT
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
texte du lot:CENTRE - CENTRE - CPV: 50413200
texte du lot:NORD - NORD - CPV: 50413200
texte du lot:SUD - SUD - CPV: 50413200
Référence Marché:1594 SHK
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658533-2026 - Mise en concurrence
658533-2026.
658533-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Description: Maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure: 01830d89-c1a9-4c5b-9ce7-b9c3f5e19bf3.
Identifiant interne: 1594 SHK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MANCHE
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les entreprises attributaires des lots devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès et le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: NORD
Description: NORD
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au travers de son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ragU-OKt0v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: CENTRE
Description: CENTRE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au travers de son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ragU-OKt0v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: SUD
Description: SUD
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au travers de son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière et que ces capacités techniques et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ragU-OKt0v
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTfMyUEPml
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27500002400016.
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50400
Ville: Saint lô cedex
Code postal: 50010
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0233755300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ragU-OKt0v
Profil de l'acheteur: https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0231707272.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c91071e-d2b8-4c45-89f8-8142dd9be8bd - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 15:16:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658533-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026
