Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-50001
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux
Description : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie et du Plan Particulier de Mise en Sûreté des bâtiments communaux. Qui sera décomposer en 4 lots : ? Lot n°1 : maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs. ? Lot n°2 : maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d'incendie, extinc-teurs et rideaux d'eau. ? Lot n°3 : maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) ? Lot n°4 : maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Popula-tion.
Identifiant de la procédure : 75cbf1d4-574f-4213-ba6b-e1613c4843af
Identifiant interne : 2600017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs
Description : Maintenance préventive et curative du système de désenfumage naturel ou mécanique, des portes et clapets coupe-feu, des SSI et des ventilateurs. Le titulaire s'assurera que les dispositifs soient conformes à la règlementation de sécurité incendie des ERP, qui sont : o Les désenfumages naturels ou mécaniques, o Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, o Les compartimentages (portes et clapets coupe-feu), o Les différents types de SSI o Les ventilateurs o Les alarme pour surveillance des issues de secours
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d'incendie, extincteurs et rideaux d'eau.
Description : Maintenance préventive et curative des RIA, colonnes d'incendie, extincteurs et rideaux d'eau. Le titulaire s'assurera que les dispositifs sont conformes à la règlementation de sécurité incendie des ERP, qui sont : o Les extincteurs, o Les robinets d'Incendie Armés, o Les colonnes d'incendie, o Le rideau d'eau de la salle de spectacle de l'Espaces des Arts
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
Description : Maintenance préventive et curative du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.). Le titulaire s'assurera que le dispositif soit conforme à la règlementation mise en place dans tous les établissements scolaires et les crèches : o Garantir le bon fonctionnement et la continuité du service ; o Garantir le niveau optimal de sécurité et de performance ; o Maintenir le matériel et les ouvrages en bon état de propreté, d'entretien, de maintenabilité o Assurer les dépannages dans les délais et le remplacement des pièces
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Population
Description : Maintenance préventive et curative de la Sirène d'Alerte Radio à la Population. Le titulaire s'assurera que le dispositif soit conforme à la directive SEVESO et répondant aux besoins des installations industrielles au niveau du Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.), du Plan d'Opération Interne (P.O.I.), du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) et des risques naturel (inondation, tremblement de terre, inondation
) o Bon fonctionnement du boitier filaire o Bon fonctionnement du système radio o Bon fonctionnement des sirènes système d'auto diagnostique, afin de permette la vérification au quotidienne de l'ensemble des éléments composants celles-ci. o Des batteries internes qui permettent aux sirènes de fonctionner même en cas de coupure d'alimentation principale.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939283?orgAcronyme=a1k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui traite les offres : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 148027575
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938502&orgAcronym
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930940&orgAcronyme=a1k
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b596e0ef-00b2-4dd9-9c4c-e59a10953358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026
