Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce n°24-52805ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght DavType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26260013300082Ville : ValenceCode postal : 26953Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 26Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462986Identifiant interne de la consultation : LKIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. -Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire -Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. -Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Qualité technique de la prestation : 55% Responsabilité Sociétale et Environnementale : 5% Coût de la prestation : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE HT/BTCode CPV principal - Descripteur principal : 50711000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de distribution d'électricité Haute Tension / Basse Tension de certains établissements du Groupement Hospitalier Drôme Ardèche Vercors (DAV). --- La procédure de passation du marché est une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 214 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : GHT 26000 - GHTDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Maintenance Ht/Bt pour le Groupement Hospitalier Portes de Provence (Ghpp). Maintenance Ht/Bt pour le Groupement Hospitalier Portes de Provence (Ghpp)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Groupement Hospitalier Portes de Provence - Description du lot : 2 : Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (Charme). Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (Charme)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : CHARME - Description du lot : 3 : Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier Privas Ardèche (Chpa). Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier Privas Ardèche (Chpa)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Privas Ardèche - Description du lot : 4 : Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise (Chca). Maintenance Ht/Bt pour le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise (Chca)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoise - Description du lot : 5 : Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Rocher Largentière. Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Rocher LargentièreCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Hôpital de Rocher Largentière - Description du lot : 6 : Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Vallon Pont D'Arc. Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Vallon Pont D'ArcCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Hôpital de Vallon Pont D'Arc - Description du lot : 7 : Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Villeneuve de Berg. Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Villeneuve de BergCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Hôpital de Villeneuve de Berg - Description du lot : 8 : Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Bourg Saint Andéol Viviers. Maintenance Ht/Bt pour l'Hôpital de Bourg Saint Andéol ViviersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50711000Lieu d'exécution du lot : Hôpital de Bourg Saint Andéol ViviersSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Se référer à l'article 8.4 du règlement de la consultationAutres informations complémentaires : Au maximum, les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation. --- QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :
https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Sauf pour la prise de rendez-vous pour les visites, aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. ---
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024