Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Augusta
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 10 chemin de la Dame, 26200 MONTELIMAR
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Augusta composée de 3 bâtiments de 6 logements chacuns, soit 18 logements au total + 18 garages
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 05 août 2024
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées :
- jeudi 23 mai 2024 à 11h
- mercredi 29 mai 2024 à 11h
- RDV sur place 10 chemin de la Dame à Montélimar
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (55 %)
Valeur technique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 juin 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux dates sont proposées :
- jeudi 23 mai 2024 à 11h
- mercredi 29 mai 2024 à 11h
- RDV sur place 10 chemin de la Dame à Montélimar
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/ , courriel :
[email protected], adresse internet :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/