Maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site de Seine Aval

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-128733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site de Seine Aval
Description : Les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson. Les prestations se déclinent en 4 parties : 1. La maintenance préventive conditionnelle (selon l'indice d'échange indiqué à l'article 11 du CCTP) : Nettoyage du circuit primaire " interne " pour AIII et pour AIV. 2. La maintenance réglementaire annuelle : tous les 12 mois sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe " et ouverture et nettoyage du cuiseur. 3. La maintenance réglementaire décennale : tous les 10 ans sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe ", épreuve de requalification et ouverture et nettoyage du cuiseur. 4. La maintenance corrective
Identifiant de la procédure : 5ef29831-d2a2-4697-b5f8-4550fc56d969
Identifiant interne : 20250159
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap Seine Aval
Ville : Maisons-Laffitte
Code postal : 78600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La visite du lieu d'exécution est obligatoire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Les négociations ne sont pas autorisées pour cette consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un Cd Rom contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maintenance des échangeurs du conditionnement thermique du site de Seine Aval
Description : Les prestations consistent à effectuer le nettoyage des circuits intérieurs et extérieurs des échangeurs, les prestations de montage et de démontage liées aux visites annuelles et décennales des échangeurs et cuiseurs ainsi que les interventions rendues nécessaires à la suite d'incidents sur les chaînes de cuisson. Les prestations se déclinent en 4 parties : 1. La maintenance préventive conditionnelle (selon l'indice d'échange indiqué à l'article 11 du CCTP) : Nettoyage du circuit primaire " interne " pour AIII et pour AIV. 2. La maintenance réglementaire annuelle : tous les 12 mois sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe " et ouverture et nettoyage du cuiseur. 3. La maintenance réglementaire décennale : tous les 10 ans sur les 14 chaînes, Nettoyage du circuit primaire " interne ", Nettoyage du circuit secondaire " externe ", épreuve de requalification et ouverture et nettoyage du cuiseur. 4. La maintenance corrective
Identifiant interne : S-PF-1742350

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42511100 Échangeurs de chaleur
Options :
Description des options : Marché de prestations similaires Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap Seine Aval
Ville : Maisons-Laffitte
Code postal : 78600
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) Reconduit trois fois maximum par période d'une année

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742350
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742350
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5095C2C9-0966-7DFF-19D4D26F446A96DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : 5095C300-FB46-F92A-4DFF5ACAEEA000CE
Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 144754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 5095C31B-F6D1-5448-3057C2ABD5FBC720
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78901b8a-7a02-4a9f-a5f6-fa0db7bb1f5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025