Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 50, 61
Annonce n° 25-110959
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR PFRA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l'État et les membres du groupement en région Normandie.
Description : Maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l'État et les membres du groupement en région Normandie.
Identifiant de la procédure : 12b2794d-0768-47ec-9115-1d655c71f17f
Identifiant interne : 2025_PFRA_NORM_MDFM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD21, FRD12, FRD13, FRD11
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des portes et portails motorisés pour les services implantés dans le Calvados (14), la Manche (50), l'Orne (61)
Description : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l'État et les membres du groupement situés dans le Calvados (14), la Manche (50) et l'Orne (61).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD11, FRD12, FRD13
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,872,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861312&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l'État et les membres du groupement situés dans l'Eure (27) et la Seine-Maritime (76).
Description : maintenance préventive et corrective des dispositifs de fermeture (portes, portails, rideaux métalliques) motorisés à manœuvre automatique, semi-automatique ou par action maintenue pour les services de l'État et les membres du groupement situés dans l'Eure (27) et la Seine-Maritime (76).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : FRD12, FRD13
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,208,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/10/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861312&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAR PFRA
Numéro d'enregistrement : 17760000400044
Département : Seine-Maritime
Adresse postale : 7, Place de la Madeleine CS 16036
Ville : ROUEN cedex
Code postal : 76036
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232765414
Adresse internet :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861312&orgAcronyme=g6l
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Département : FRD22
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet :
https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://citoyens.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e55b292-0ec3-4a15-acf3-d018e270bbc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 05:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
