Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2025-2027

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-128314


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2025-2027
Description : Maintenance des bornes escamotables électriques de la Ville de Quimper sur le domaine public routier, ainsi que l'entretien afférent avec fournitures.
Identifiant de la procédure : 0e205527-6c53-4ab3-8a7d-08953db4ea54
Identifiant interne : 0V24050
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisable. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité. Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur, Mme la Maire de Quimper ; comptable assignataire : Trésorier de Quimper
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2025 2027
Description : Maintenance des bornes escamotables électriques de la Ville de Quimper sur le domaine public routier, ainsi que l'entretien afférent avec fournitures.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre : 12 mois, reconductibles deux fois ; soit une durée maximale de 36 mois

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du DE, pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique, pondérée à 40 % dont : Moyens humains et matériels (50%) ; Gestion du stock (25%) ; Exemple de rapport d'activité annuel (25%)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 à 10:00
Lieu : Hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires : Seront présents un élu, un agent de la direction des mobilités ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE QUIMPER
Numéro d'enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 98 98 89 89
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte,
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 824e4ddc-db72-4d71-bf86-ee8dfe5203ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2024 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024