Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-117406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne
Description : Travaux d'enrobés tièdes à froids sur les routes départementales de la Vienne
Identifiant de la procédure : f95d62a8-c3b2-4cf5-a81a-d7313eb8aae5
Identifiant interne : 2025-PER-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Transmission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 42,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réseau structurant - Sur l'ensemble des RD du département : travaux de nuit, retrait d'enrobés amiantés, retraitement en place à l'émulsion.
Description : Réseau structurant - Sur l'ensemble des RD du département : travaux de nuit, retrait d'enrobés amiantés, retraitement en place à l'émulsion.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. Le montant maximum correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - critère noté à 50 points (voir RC pour plus d'information)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - critère noté à 40 points (voir RC pour plus d'information)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - critère noté à 10 points (voir RC pour plus d'information)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseaux du Développement Local - Secteur Nord du Département
Description : Réseaux du Développement Local - Secteur Nord du Département
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. Le montant maximum correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - critère noté sur 50 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - critère noté sur 40 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - critère noté sur 10 points (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réseaux du Développement Local - Secteur Centre du Département
Description : Réseaux du Développement Local - Secteur Centre du Département
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. Le montant maximum correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - critère noté sur 50 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - critère noté sur 40 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - critère noté sur 10 points (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réseaux du Développement Local - Secteur Sud du Département
Description : Réseaux du Développement Local - Secteur Sud du Département
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. Le montant maximum correspond au montant maximum du lot pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de travaux, à bons de commande pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations - critère noté sur 50 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - critère noté sur 40 points (Voir RC pour plus d'informations)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - critère noté sur 10 points (Voir RC pour plus d'informations)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549629114
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178600045
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 145d2243-fb28-4b18-bb75-2409ec8e88f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
