Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 94, 93, 77, 78, 91, 95
Annonce n° 25-10777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre
Description : Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre
Identifiant de la procédure : 96cede84-4108-4603-88b1-7613248b78fb
Identifiant interne : SG-SAD3-020-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et exploitation multi-techniques
Description : lot 1 multi-technique pour assurer la maintenance de divers corps d'état
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Candidature: - Visite obligatoire ; / - CA mini pour chaque exercice fourni de 8.000.000 euros annuels pour le lot 1 ; / - Qualifications nécessaires pour le lot 1 : qualification ou équivalent QUALIFELEC MIE 33 ou MIE 34 (Maintenance Installations Electriques avec mention MGT ou CM ou MEE) et QUALIFELEC E3 ou EC (Installations Électriques Courant fort) avec mention AUT ou CM). / Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux dispositions du règlement de consultation. / Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 1.600.000 Euros TTC et un maximum de 16 000 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. / Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 20 points) / Critère 1.1 Compréhension de l'environnement d'exécution et modalités d'exécution du contrat (12 points) / 1.1.1 Méthodologie proposée pour l'exploitation et la maintenance des installations (4 points) / 1.1.2 Organisation visant à diminuer les temps d'intervention (2 points) / 1.1.3 Organisation pour les prestations en astreinte et présentation de la procédure d'appel et d'intervention en astreinte (2 points) / 1.1.4 Qualité du rapportage (2 points) / 1.1.5 Réduction de l'empreinte environnementale (2 points) / Critère 1.2 Profil de l'équipe dédiée aux prestations programmées ou courantes et des techniciens dédiés aux prestations de maintenance (6 points) / Critère 1.3 Organisation en gestion de crise (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (sur 20 points) / 2.1 / Détail Estimatif (8 points) / 2.2 / Scenario n° 1 (2 points) / 2.3 / Scenario n° 2 (8 points) / 2.4 / Scenario n° 3 (1 point) / 2.5 Scenario n° 4 (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance de la détection et de la fermeture incendie
Description : Maintenance de la détection et de la fermeture incendie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Candidature: - Visite obligatoire ; / - CA mini pour chaque exercice fourni de 800.000 euros annuels pour le lot 2 ; / - Qualification nécessaire : qualification ou équivalent APSAD F7 / Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux dispositions du règlement de consultation. / Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 140.000 Euros TTC et un maximum de 3 000 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. / Le marché est financé sur le budget de l'Etat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sur 20 points) / Critère 1.1 Compréhension de l'environnement d'exécution et modalités d'exécution du contrat (12 points) / 1.1.1 Méthodologie proposée pour l'exploitation et la maintenance des installations (4 points) / 1.1.2 Organisation visant à diminuer les temps d'intervention (2 points) / 1.1.3 Organisation pour les prestations en astreinte et présentation de la procédure d'appel et d'intervention en astreinte (2 points) / 1.1.4 Qualité du rapportage (2 points) / 1.1.5 Réduction de l'empreinte environnementale (2 points) / Critère 1.2 Profil de l'équipe dédiée aux prestations programmées ou courantes et des techniciens dédiés aux prestations de maintenance (6 points) / Critère 1.3 Organisation en gestion de crise (2 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (sur 20 points) / 2.1 / Détail Estimatif (8 points) / 2.2 / Scenario n° 1 (2 points) / 2.3 / Scenario n° 2 (8 points) / 2.4 / Scenario n° 3 (1 point) / 2.5 Scenario n° 4 (1 point)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Organisation qui traite les offres : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fd1c1cf-00c3-47b0-9d05-a33f6cb0905a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
