Maintenance des ascenseurs des ensembles immobiliers et bâtiments gérés par le direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT.

dc habitat
GIE AUVERGNE RHONE ALPES
5, place Camille Georges, 69002 LYON
Au nom et pour le compte de :
La société CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Forme juridique : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 959 968 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No 552 046 484.
Et
La société CDC HABITAT, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 893 449 600 ?, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le No 470 801 168.
Et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion
MAINTENANCE DES ASCENSEURS AVEC TRAVAUX ASSOCIES
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) APPEL D'OFFRES OUVERT
DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE 06/11/2025 A 12 HEURES
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 1.
SOMMAIRE

1. OBJET DE LA CONSULTATION . 3 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION.3 2.1. E tendue et mode de consultation . 3 2.2. D ecomposition en lots . 3 2.3. D ecomposition en tranches . 4 2.4. C omplements a apporter au descriptif . 4 2.5. V ariantes / prestations supplementaires . 4 2.6. M odifications de detail au dossier de consultation . 4 2.7. D elai de validite des propositions . 4 2.8. M ode de reglement . 4 2.9. C lause d ' insertion par l ' activite economique . 4 3. COMPOSITION DES DOSSIERS . 5 3.1. P ieces administratives . 5 3.2. L e projet de marche . 7 3.3. U n memoire justificatif . 8 3.4 P ieces contractuelles opposables au titulaire . 8 4. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE

CONSULTATION . 8 5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI . 9 5.1. R emise des propositions sous forme dematerialisee . 9 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS.11 6.1. E xamen de la conformite du dossier . 11 6.2. E xamen de la candidature . 11 6.3. E xamen des offres . 12 6.4. D ispositions particulieres . 12 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 13.
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1. OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne un marché de droit privé. Il a pour objet de confier à un prestataire la maintenance d'équipements techniques d'ensembles immobiliers. Cette maintenance est destinée d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC Habitat, ce marché comporte 2 parties :
- ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE
- PARTIE FORFAITAIRE DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
La durée du marché est de 4 ans. Le marché ne pourra pas faire l'objet d'une reconduction.
La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués à l'article 2.2 du présent règlement étant entendu que ces montants sont exprimés pour la durée totale du contrat : 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Etendue et mode de consultation

La présente consultation fait suite à un avis d'appel public à la concurrence publié le 03/10/2025, au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert, à laquelle tout opérateur peut soumissionner.

2.2. Decomposition en lots

Les prestations définies ci-dessus font l'objet de 6 lots .
La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Administratives est la suivante :
Lot Désignation Montants estimés Montants maximum
Lot 1 Agence de Lyon : RHONE NORD -AIN 350.000 ? HT 800.000 ? HT
Lot 2 Agence de Lyon : RHONE SUD 460.000 ? HT 1.000.000 ? HT
Lot 3 Agence de Grenoble 450.000 ? HT 1.000.000 ? HT
Lot 4 Agence d'Annecy 430.000 ? HT 1.000.000 ? HT
Lot 5 Agence de Clermont-Ferrand 300.000 ? HT 800.000 ? HT
Lot 6 SDMIS 120.000 ? HT 300.000 ? HT
Chaque candidat, ou groupement d'entreprises candidates, peut présenter autant de propositions que de lots pour lesquels il possède les qualifications techniques nécessaires.
La proposition de chaque entreprise devra porter sur l'ensemble des prestations formant au moins un lot.
Un candidat pourra faire des propositions pour tous les lots.
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2.3. Decomposition en tranches

Les prestations définies ci-dessus ne font pas l'objet d'une décomposition en tranches.

2.4. Complements a apporter au descriptif

Sans Objet

2.5. Variantes / prestations supplementaires

Sans Objet

2.5.1 Variantes à l'initiative du candidat

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

2.5.2 Variantes exigées par le pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes.

2.5.3 Modalités de présentation des variantes

Sans objet.

2.6. Modifications de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard HUIT (8) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.7. Delai de validite des propositions

Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée en page de garde du présent règlement.

2.8. Mode de reglement

En application des dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, les règlements des sommes dues aux entreprises attributaires, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

2.9. Clause d'insertion par l'activite economique

Le présent marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique.
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3. COMPOSITION DES DOSSIERS

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. 3.1. Pieces administratives

3.1.1 Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire :

1 ? La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
2 ? La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Les pièces définies ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Capacités financières :
- Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
- Capacités techniques :
- Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années),
- Moyens matériels généraux de l'entreprise.
- Expérience et capacités professionnelles :
- Liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en ? HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre ;
- Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
3 ? Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4 ? Pour les marchés de services uniquement, la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle
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Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils devront être accompagnés d'une traduction en francais.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut être décidé soit de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter leur dossier de candidature dans un délai de 5 jours maximum soit d'éliminer la ou les candidature(s).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures peut être faite par voie électronique, notamment via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.2.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.

3.1.2 Régularité administrative et fiscale -lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne devra pas être frappé par l'une des interdictions visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
A ce titre et conformément aux dispositions des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R.2143-16 du Code de la commande publique, il transmet au pouvoir adjudicateur via la plateforme ' e-Attestations 365 ', sous le lien suivant : https://365.e-attestations.com/ :
a) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 du L. 2141-4 du Code de la commande publique ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dont la liste est fixée par l'arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
c) Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
d) Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. e) Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
f) Les attestations des assurances responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaires pour l'opération objet du présent marché.
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Les documents rédigés dans une autre langue que le francais doivent être accompagnés d'une traduction en francais.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été jugée économiquement la plus avantageuse que si celui-ci produit dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents susmentionnés.
S'il ne peut produire lesdites pièces dans le délai ainsi imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, ladite procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres conformes au sens des dispositions de l'article 59 du décret du 25 mars 2016.
Le candidat est informé qu'afin de simplifier et sécuriser la remise de ses documents listés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plateforme, il pourra se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il recevra un courriel de la plateforme e-Attestations.com lui communiquant ses identifiants (à partir de l'adresse [email protected] ).
Lors de l'attribution du marché, aucun des documents listés au présent article ne sera pris en compte s'il est transmis sur support papier.
Conformément à l'article 17 II 4o de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché, qu'il remette sur la plateforme ' eAttestations 365 ' accessible sous le lien suivant : https://365.e-attestations.com/ :
- le formulaire ' anticorruption ', dûment complété ;
- son code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, lorsque le soumissionnaire emploie au moins cinq cents salariés, ou appartient à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros.
Le cas échéant, le soumissionnaire joindra une traduction en francais aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet en application du présent article.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produise les documents susvisés dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, qui ne pourra être supérieur à 7 jours.
A défaut de présentation des documents précités, il ne pourra être procédé à la signature du marché. La même demande sera formulée auprès du candidat classé au rang immédiatement inférieur.

3.2. Le projet de marche

Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation : - l'acte d'engagement dûment complétés,
- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée,
- le bordereau des prix unitaires complété,
- le mémoire technique sur la base de la trame jointe,
- un exemplaire de la lettre d'engagement du candidat à signer sans réserve l'ensemble des pièces contractuelles du marché (CCA, CCT, etc.) dans le cas où sa proposition serait retenue.
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La signature électronique des pièces de l'offre n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée. Les candidats qui n'en disposent pas sont incités à se procurer un certificat de signature électronique conforme à l'annexe 12 du Code de la commande publique.

3.3. Un memoire justificatif

Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
En particulier, le mémoire justificatif du candidat devra contenir :
- Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants ;
- Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et la méthodologie suivie ;
- Les moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques ;
- Le programme d'exécution des prestations de maintenance préventive systématique ;
Dans ce mémoire figureront toutes les justifications et observations que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

3.4 Pieces contractuelles opposables au titulaire

Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (Maître de l'ouvrage dans le cas d'un marché de travaux), qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne confèrent pas de droits au titulaire, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation.
Ces engagements unilatéraux sont les suivants :
- les réponses aux questions du pouvoir adjudicateur (Maître de l'ouvrage dans le cas d'un marché de travaux) lors de l'analyse des propositions ;
- le mémoire justificatif remis dans la proposition ;
- les attestations d'assurances remises dans la proposition.

4. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- Le présent règlement de la consultation,
- L'acte d'engagement et ses annexes :
- annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire,
- annexe 2 : bordereau des prix unitaires.
- Le cahier des clauses administratives (CCA) et ses annexes ; o Le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes ;
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- La trame de mémoire technique,
- Les formulaires dc1 et dc2.
Les candidats pourront se le procurer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

5. REMISE DES PROPOSITIONS -CONDITIONS D'ENVOI

La transmission des candidatures et des offres est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre recue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

5.1. Remise des propositions sous forme dematerialisee

5.1.1. Conditions de la dématérialisation

Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
- Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 9.
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.

5.1.2 : Modalités d'envoi des propositions

Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique ' Aide '.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sa proposition de facon électronique.
Toute opération effectuée sur la plateforme de dématérialisation sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
Une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (CD-Rom, Clé USB) pourra être adressée au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis.
Cette dernière devra :
- soit être remise ' en mains propres ', contre récépissé à l'attention de l'acheteur, dont les locaux se situent 5 place Camille Georges à Lyon pendant les jours et plages horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- soit être envoyée par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de facon certaine, la date et l'heure de sa réception c'est-à-dire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo recommandé ou tout système analogue à l'adresse susmentionnée, et parvenir à destination,
La copie de sauvegarde doit être réceptionnées par l'acheteur avant la date limite de réception des plis fixée en page de garde du présent Règlement de la Consultation.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document, accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD, clés usb.) ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, est à placer sous un pli scellé comportant la mention suivante : ' Entretien, réparation et rénovation des ascenseurs - COPIE DE SAUVEGARDE '.
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur. La copie de sauvegarde n'est pas ouverte et celle-ci est détruite par l'acheteur.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, celle-ci est détruite par l'acheteur.
Programme informatique malveillant ou ' virus ' :
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 10
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, le document électronique sera rejeté et le candidat sera informé.

6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS

6.1. Examen de la conformite du dossier

La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RC seront rigoureusement vérifiés.

6.2. Examen de la candidature

Avant de procéder à l'examen des candidatures, conformément aux dispositions de l'article R 2144-2 du Code de la Commande publique, s'il est constaté que les pièces visées à l'article 3.1 ci-dessus sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai appropiré et identique pour tous.
Dans ce cas, la demande de régularisation indiquera les documents manquants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'invitation à régulariser les candidatures sera réalisée via la plateforme de dématérialisation mentionnée à l'article 5.1.
Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée par les candidats soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.
Il est vivement conseillé aux candidats d'entrer l'adresse de contact utilisée par le pouvoir adjudicateur dans leurs annuaires électroniques, afin de s'assurer de recevoir l'ensemble des courriels d'informations et mises à jour.
Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Par suite, seront éliminés :
- les candidats se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner fixés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique,
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées, le cas échéant après mise en oeuvre de la procédure de régularisation telle que visée ci-avant ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques ou financières seront jugées insuffisantes ou sans rapport avec l'objet de la présente consultation
Il est enfin précisé qu'il pourra être fait application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi être procédé à l'examen des offres avant les candidatures.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 11.

6.3. Examen des offres

Les critères de sélection des offres sont les suivants :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Critères de sélection Coefficients de pondération
Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif et selon sous-critères suivants : 40 %
- Moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs) 5 %
- Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise et politique de gestion du stock des pièces de rechange 5 %
- Méthodologie : justification planning visites et contrôles, modalités de communication (avec le pouvoir adjudicateur et les locataires) et moyens mis en place pour le portage 15 %
- Projet de support de pilotage du contrat et de suivi de la qualité 15 %
Prix des prestations montant de la mission à prix global forfaitaire 60 %
- Le montant PR de la mission à prix global forfaitaire 25 %
- Le montant PNR de la mission à prix global forfaitaire 20 %
- Le montant des prestations unitaires 15 %
Le montant des prestations unitaires sera noté sur la base d'un devis masqué validé avant la date limite de remise des offres.

6.4. Dispositions particulieres

En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres prévaudront sur celles portées en chiffres, lesquelles indications portées en lettres seront prises en considération pour le jugement des offres ;
- Dans le cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le détail estimatif, seront rectifiées si elles sont d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Les mêmes principes s'appliquent pour le sous-détail d'un prix unitaire.
- Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du contrat.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 12.

7.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande au pouvoir adjudicateur 6 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme de dématérialisation mentionnée à l'article 4 du présent règlement.
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT P AGE 13