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563472-2025
563472-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – Maintenance des Appareils Elévateurs de PAU BEARN HABITAT
OJ S 165/2025 29/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pau Béarn Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des Appareils Elévateurs de PAU BEARN HABITAT
Description : Marché pour l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs du parc de PAU BEARN HABITAT
Identifiant de la procédure : 983a8957-ff52-4681-9e9e-42205ec5bb7c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des Appareils Elévateurs de PAU BEARN HABITAT
Description : La présente consultation concerne la passation d’un marché pour l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs du parc de PAU BEARN HABITAT
Identifiant interne : 202513
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602508&orgAcronyme=a1j64
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602508&orgAcronyme=a1j64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pau Béarn Habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pau Béarn Habitat
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pau Béarn Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Pau Béarn Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pau Béarn Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Pau Béarn Habitat
Numéro d’enregistrement : 095 780 219 00101
Département : 64
Adresse postale : 45 boulevard Alsace Lorraine
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : M. Olivier SUBRA, Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33559022288
Adresse internet : https://www.paubearnhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06453c36-c08d-4f0f-b014-d0d0ec3988fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 14:42:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 563472-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025
