Maintenance des alarmes anti-intrusion de la date de notification au 31 mars 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-120850
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Pour la maintenance préventive, intervention annuelle du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h00 à 17h00.
Pour la maintenance curative, intervention dans un délai maximum de quatre heures pour tous les sites, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h00 à 18h00
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 89.000 euros Hors Taxes
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix globaux forfaitaires annuels pour les prestations de maintenance préventive et curative, et à prix unitaires pour les pièces détachées et autres prestations, révisables selon les conditions prévues à l'article 5.3 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat complètera les rubriques de la partie III :Motifs d'exclusions ; Si le DC1 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique F1, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E Formulaire DC2 : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le D.U.M.E. est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case OUI correspondante dans la partie IV : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du
critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG04
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NANTESCedex 1
Tél : 0660489889Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) :
- D.C.E. disponible gratuitement.
- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ».
VISITE DES SITES CONCERNES :
Une visite des sites concernés est obligatoire. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation (R.C.).
PRECISION QUANT AU CRITERE D'ATTRIBUTION DU PRIX :
Classement des offres, sur la base d'un chiffrage établi, par application :
- Des prix globaux forfaitaires annuels portés à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) pour les prestations de maintenances préventive et curative ;
- Des prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) pour les pièces détachées les plus courantes, à partir d'un quantitatif identique pour chaque candidat
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Mans : Service Achats - Finances

Adresse : 1 rue Hémon, Cedex
2 72015 LE MANS
Coordonnées :

Téléphone : 0243745202
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025