ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGIE LA CRÉOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-122552


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGIE LA CRÉOLE
Description : Les prestations sont les suivantes : - Réalisation d'armoires électriques pour les installations etc. - Fournitures de composants électriques, des transformateurs, disjoncteurs etc. - Fournitures diverses de consommables électriques - Intervention de main d'oeuvre en curatif et préventif - Intervention astreinte (au besoin).
Identifiant de la procédure : de04b84b-2fee-4072-b01e-0407ae397ceb
Identifiant interne : 2025PFS024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché concerne la fourniture des pièces détachées pour les installations existantes (sur les sites de production et de distribution) du service d'eau potable et d'assainissement de la Régie ainsi que des prestations de réparations, de maintenances curatives et préventives de ses installations. Les prestations sont les suivantes : - Réalisation d'armoires électriques pour les installations etc. - Fournitures de composants électriques, des transformateurs, disjoncteurs etc. - Fournitures diverses de consommables électriques - Intervention de main d'oeuvre en curatif et préventif - Intervention astreinte (au besoin).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31720000 Équipement électromécanique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGIE LA CRÉOLE
Description : Fourniture de pièces détachées pour les installations existantes (sur les sites de production et de distribution) du service d'eau potable et d'assainissement de la Régie ainsi que des prestations de réparations, de maintenances curatives et préventives de ses installations. Les prestations sont les suivantes : - Réalisation d'armoires électriques pour les installations etc. - Fournitures de composants électriques, des transformateurs, disjoncteurs etc. - Fournitures diverses de consommables électriques - Intervention de main d'oeuvre en curatif et préventif - Intervention astreinte (au besoin).
Identifiant interne : 2025PFS024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31720000 Équipement électromécanique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour deux périodes d'un an et pour une durée maximale de trois ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service comprenant un montant minimum annuel 5 000.00euros /HT et un montant maximum annuel de 500 000.00 euros/HT.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des pièces à remettre : - Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1, - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Liste et description succincte des critères de sélection : 4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ; - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 9. Le candidat doit être capable : - de mobiliser du personnel pouvant être disponible 24h/24 et 7j/7 (lors de l'intervention en cas d'urgence); - de fournir des attestations d'habilitation électrique en Haute tension et en Basse tension, du personnel chargé de la présente mission ; Le rendu des niveaux minimums exigés par le candidat prendra la forme d'une note explicative, le nombre et l'identité des agents amenés à réaliser les ces missions seront détaillés.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1127107.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : 100% sur les fonds propres de LA CRÉOLE.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna CS 91019
Ville : Saint Paul CEDEX
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262323035
Profil de l'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d94ab971-e6da-4e7e-bc63-045838bb7368 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 06:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025