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Maintenance de la centrale hydroélectrique du Roguez - commune de Castagniers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Régie Eau d'Azur

Avis N° : AO-2005-4376

  • 06 - CASTAGNIERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-10305
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
Correspondant : Service Achats, Marchés publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais
Cs 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-81, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://eaudazur.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : maintenance de la centrale hydroélectrique du Roguez - commune de Castagniers.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45251120
Objets supplémentaires : 50530000.
Lieu d'exécution : chemin du Roguez, 06670 Castagniers.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
- Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 2123-1 1° du Code de la commande publique
- objet de l'accord-cadre : Maintenance de la centrale hydroélectrique du Roguez - castagniers
- durée de l'accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- sans montant minimum
- montant maximum annuel : 105 000 eur ht, soit 420 000 eur (H.T.) sur la durée maximale de 4 ans.
les quantités annuelles estimées sont reprises au DQE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu, à titre indicatif, pour 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres
- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur
- les prix sont révisables annuellement
- avance : il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0004.
Renseignements complémentaires : 1) Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr
2) Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Conformément aux articles R2132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
La remise via courrier électronique est donc interdite.
3) Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique - pondération de 50%
- critère technique no1 : Moyens humains - pondération de 15 %
- critère technique no2 : Moyens matériels - pondération de 10 %
- critère technique no3 : Méthodologie de réalisation de la maintenance - pondération de 25 %
2. Prix - pondération de 50 % l'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation. La note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante : 100 x 50 % x (prix le plus bas / prix du candidat)
4) Négociation :
La négociation se déroulera selon les modalités décrites à l'article 5.5 du règlement de consultation.
5) Attribution :
L'Accord-Cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
6) La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre, afin d'apprécier les spécificités techniques de l'installation.
les candidats devront impérativement prendre rendez-vous en envoyant un mail à l'adresse : [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135
369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135
369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135
369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
crystal Palace - cs53135
369-371 Promenade des Anglais, 06203 Nice, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/.

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