Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments.

Avis de marché
Département(s) de publication :79, 16, 17, 44, 85, 86
Annonce n° 25-13420


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments
Description : L'accord-cadre a pour objet la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais. L'accord-cadre est divisé en 8 lots.
Identifiant de la procédure : b4797ceb-a436-4485-9bab-f273eff178bb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Ascenseur - plateforme PMR
Description : Le présent lot a pour objet l'ensemble des prestations de maintien permanent en bon état de fonctionnement des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Groupe électrogène
Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Niortais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Protection et intrusion
Description : Le présent lot a pour objet : • La surveillance des locaux à distance ; • La maintenance préventive et curative avec garantie totale des installations de surveillance. Les bâtiments communautaires sous surveillance sont situés sur l'ensemble du territoire de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Porte, portail, rideau, barrière motorisés
Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des portes, portails, rideaux, barrières levantes automatisées de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et Bloc d'Eclairage de Sécurité Autonomes (BAES)
Description : Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie des équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive et règlementaire des équipements, la maintenance corrective, les dépannages urgents et la veille des remontées d'informations dans certains cas. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les agents du prestataire devront posséder l'ensemble des habilitations électriques (à joindre au dossier de candidature) pour intervenir sur toutes les installations HT et BT (HT.B2V /H2 /BC /HC (BTA-HTA) BR (BTA).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 8 : Extincteur - RIA - Désenfumage
Description : Le présent lot a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • La vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur haute tension
Description : Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des transformateurs électriques haute tension (HTA) de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 12 : Onduleurs
Description : Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des onduleurs en service dans les équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive, la maintenance corrective et les dépannages urgents. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix, sur 50 points, sera obtenue selon la formule suivante : Règle de trois; Note offre = (montant total HT du DQE de l'offre la plus basse / montant total HT du DQE de l'offre analysée) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La méthode est énoncée dans le DCE.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517387900
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26e38437-4a49-4a86-8d2a-b443773dc9d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025