MAINTENANCE DE CENTRALES DE PRODUCTION D'ENERGIE PAR GROUPES ELECTROGENES POUR LE CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - RELANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-116838


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maintenance de centrales de production d'énergie par groupes électrogènes sur l'ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Relance
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maintenance de centrales de production d'énergie par groupes électrogènes sur l'ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : Site principal (Rennes)/Site du Placis Vert (Thorigné-Fouillard)/Site de Betton/Site de Bruz/Site de Châteaugiron/Site du Bois Perrin (Rennes)/Site de l'UHSA (Rennes). Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 3 septembre 2025 sur le profil acheteur du CHU. Dans la mesure la consultation aurait dû, au regard du montant estimatif, faire l'objet d'une publication au BOAMP et au JOUE, la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général fondée sur l'irrégularité de la procédure. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables « Hors forfait » conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective et aux travaux d'amélioration/rénovation. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 200 000€ HT. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 3dc54e43-5702-409c-bdc6-66bd14704807
Identifiant interne : GHT2025-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (ci-après, le « CHGR »), Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Une visite sur site obligatoire est programmée le 06/11/2025 à 09 h à l'accueil général du CHGR, rue du Moulin de Joué à Rennes . Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. MOUSTER Ronan, Technicien Supérieur Hospitalier Mail : [email protected] . La visite ne pourra pas être réalisée sur le site de l'UHSA. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maintenance de centrales de production d'énergie par groupes électrogènes sur l'ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Relance
Description : L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : GHT2025-18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 26350007600017
Département : 35
Adresse postale : 2 Rue Henri Le Guilloux
Ville : Rennes
Code postal : 35033
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Violaine EUDIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 99 28 43 72
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TA de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e04b82f-faa2-406b-82d7-31db2f6f106c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 12:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025