633646-2025.
633646-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment - CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant de la procédure: d4961a09-c8b7-4b0c-9ce0-edbf2666a098.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l'article L2125-1 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/01/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
Description: CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'INTERPHONIE ET DU CONTROLE D'ACCES AUX IMMEUBLES
Identifiant interne: LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Nom: Le prix n'est pas le seul critère de sélections des offres. Les critères sont définis au règlement de consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ao-espacil-habitat.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ao-espacil-habitat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ESPACIL HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ESPACIL HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30249439800035.
Département: ESPACIL HABITAT
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Adresse internet: http://www.ao-espacil-habitat.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.ao-espacil-habitat.com
Profil de l'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Département: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ba5fed4-4f82-418b-8a59-1f69e61a1e94 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 09:51:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 633646-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
