Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 91, 93, 75, 94, 78, 77
Annonce n° 25-114094


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER
Description : Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER
Identifiant de la procédure : 6c420be9-7553-4b6d-8079-dbf060fb54b8
Identifiant interne : SNUM-2025-070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 251 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER
Description : Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER
Identifiant interne : SNUM-2025-070

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/02/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont transmises dans le courrier de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mamadian DIALLO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149556086
Adresse internet : https://agriculture.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 RUE DE jOUY
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6380e7db-1193-4360-ab2a-28a61f0a8812 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 12:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025