date limite de remise des offres:02/10/2026 17:00
date de début du marché:01/04/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV : 50750000
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations nécessaires à la maintenance préventive et corrective des installations d'Ascenseurs, Monte-charges, Élévateurs et Plateformes élévatrices pour Personnes à Mobilité Réduite du Département du Gers.
Le présent accord-cadre inclus également l'ensemble des opérations nécessaires à la désincarcération de personne bloquée sur ascenseur ou plateforme.
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DU GERS
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Gers
type de procedure:Procédure adaptée
code postal du moa balisé:32022
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1864236.htm
téléphone du contact balisé:05 62 67 43 39
ville du moa balisée:Auch
renseignements administratifs:http://marches.gers.fr
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performance environnementale
40 % Valeur technique
50 % Prix
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:22320001500012
objet du marché:MAINTENANCE ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES PMR
Référence Marché:20250096
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569.
32022 Auch - Cedex 9.
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
mèl :
[email protected]web : http://www.gers.fr
SIRET 22320001500012.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : MAINTENANCE ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, ELEVATEURS ET PLATEFORMES ELEVATRICES PMR
Réference acheteur : 20250096.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Gers
Lieu d'exécution : Département du GERS
Durée : 48 mois.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations nécessaires à la maintenance préventive et corrective des installations d'Ascenseurs, Monte-charges, Élévateurs et Plateformes élévatrices pour Personnes à Mobilité Réduite du Département du Gers.
Le présent accord-cadre inclus également l'ensemble des opérations nécessaires à la désincarcération de personne bloquée sur ascenseur ou plateforme.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du contrat.
Il est conclu à compter du 1er Avril 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Classification CPV :
Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date, l'acheteur, le montant, la taille du parc et la nature des équipements.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Performance environnementale
40 % Valeur technique
50 % Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
http://marches.gers.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/10/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93.
Courriel :
[email protected]Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 27/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
