Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances pour l'ANTAI (CNT7)

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 75
Annonce n° 26-65099


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)
Description : Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l'exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l'ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l'implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l'implémentation d'évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l'ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s'agit notamment d'assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d'obsolescence technique ; L'amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L'amélioration de l'exploitabilité des composants produits ; L'amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L'augmentation du taux d'automatisation du traitement des tâches ; L'amélioration de notre performance environnementale.
Identifiant de la procédure : dd261f63-e9ed-4bdc-aba7-c6ac3d100fab
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_03_PAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 allée d'Ermengrade d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 51,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L' accord-cadre n'est pas alloti. Il est issu d'un marché qui initialement n'était constitué que d'un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd'hui un nouveau programme CNT composé d'accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d'une part, à l'équilibre économique et d'autre part, à l'efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l'accord-cadre et de la gestion administrative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7).
Description : Les principaux enjeux de cet accord cadre sont : Réussir la reprise du système issu de l'exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l'ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l'implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l'implémentation d'évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l'ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s'agit notamment d'assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d'obsolescence technique ; L'amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L'amélioration de l'exploitabilité des composants produits ; L'amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L'augmentation du taux d'automatisation du traitement des tâches ; L'amélioration de notre performance environnementale.
Identifiant interne : ANTAI_AOO_2026_03_PAR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : L'ANTAI peut négocier avec le Titulaire les termes d'un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La mise en concurrence a pris en compte le montant total envisagé de ce marché de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 51,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur respectera un délai minimum de 11 jours entre la notification de la décision d'attribution et la signature du marché, conformément à l'article R2182-1 du code de la commande publique. Le candidat peut, s'il le souhaite et avant la signature du marché public, exercer un référé pré-contractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTAI
Numéro d'enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187044520
Adresse internet : https://www.antai.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte CS44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1847e4e-f60f-4248-96ac-3a05895602f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026