Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-61986
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-Maritime, Numéro national d'identification : 22760540900019, Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101, 76101, ROUEN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 35 03 55 55, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 03 55 42, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil acheteur :
https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Machines, fournitures, équipement de bureau divers, papeterie, tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence : E431278
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Appel d'offres ouvert - Article R2124-2 1° du Code de la commande publiqueAccord cadre mono attributaire de fournitures exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuelLa consultation est décomposée en deux lots.Le lot 2 " Acquisition et livraison de tampons administratifs et consommables pour les directions du Département de la Seine-Maritime " est passé séparément selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 (mini lot) du code de la commande publique. Accord cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht (le montant total estimé du lot 2 s'élève à 40 000 euro(s) Ht sur quatre années).A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 400 000 euro(s) Ht sur quatre années pour le lot 1
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition et livraison de machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure des bons de commandeSans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HtLes échantillons demandés figurent dans le Bpu
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique, de la démonstration de l'application dématérialisée des commandes et de la richesse du catalogue / Pondération : 30
2. Développement durable au regard du mémoire technique et du mémoire insertion / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccp)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.Dans le cadre du lot 1, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites (article 6.1 du Ccp)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2023
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ -Des échantillons gratuits mentionnés dans le BPU seront demandés aux candidats et évalués conformément au règlement de la consultation.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut sous traiter les services connexes à la fourniture (transport).Une application gestionnaire des bons de commande sera proposée par les candidats. Une démonstration de l'application par chaque candidat sera réalisée en distanciel via l'application Teams conformément au règlement de la consultation.Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur :
https://www.mpe76.frLa collectivitéoblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme
https://www.mpe76.frLOT 1 :Critères de sélection des candidatures :- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.- Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.Sous-critères de la valeur technique (30 %) :Qualité des produits au regard des échantillons (10 points)modalités de gestion des articles défectueux SAV -délai d'intervention, délaid'indisponibilité- (5 points). 2e sous critère Dématérialisation des commandes (10 points). 3e sous critère richesse du catalogue (5 points)sous-critères développement durable (10 %) :. Insertion sociale (3 points). Labels ou écolabels écologiques (4 points). Réutilisation - réemploi ou intégrant des matières recyclées (3 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : " - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2023