LYON 9ème NPNRU Château, Mission d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef et d'AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-78613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LYON 9ème NPNRU Château, Mission d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef et d'AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)
Description : - La Duchère fait l'objet, depuis 2003, d'un projet de lourde restructuration urbaine principalement localisée sur le Plateau dans le cadre d'un grand projet de ville (GPV). Ce projet impliquait, outre des réhabilitations, la démolition de 1 700 logements sociaux et la reconstruction de nouveaux logements, aux formes urbaines renouvelées, afin de rééquilibrer la part des parcs de logements publics et privés. Depuis 2005, un véritable centre de quartier a été créé, regroupant les commerces, équipements et services publics. Aujourd'hui, le projet urbain du Plateau de la Duchère est presque achevé. Le secteur du Château, situé entre Vaise et le futur coeur de quartier entièrement rénové, a fait l'objet depuis le début des années 1980 de procédures liées à la politique de la ville et est aujourd'hui inscrit dans le périmètre opérationnel du GPV et de la zone d'aménagement concerté de La Duchère. Cette opération fait l'objet, à ce titre, d'une convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Lyon - La Duchère cofinancée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Afin de poursuivre la dynamique, les collectivités ont décidé d'engager la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'aménagement visant le renouvellement de ce secteur du Château en diversifiant la programmation habitat, renforçant la trame des équipements publics de proximité autour d'une nouvelle centralité et d'un nouveau schéma viaire. L'opération d'aménagement du secteur NPNRU Château à Lyon 9ème s'étend sur un périmètre de 4 ha, dont le bailleur office public de l'habitat Lyon Métropole habitat est en partie propriétaire. Ce projet d'aménagement sera piloté par la Métropole, en lien étroit avec la Ville de Lyon et le bailleur. Dans ce cadre, la Métropole conduira les études de composition urbaine et sera maître d'ouvrage des espaces publics. La Ville de Lyon sera maître d'ouvrage de ses équipements publics de superstructure et le bailleur des nouveaux programmes immobiliers. Le programme de construction prévisionnel (inscrit à la convention ANRU) prévoit le développement d'environ 13 000 m² de logements en surface de plancher. Le développement de cellules commerciales pourrait être étudié mais n'est pas inscrit dans le programme à ce stade. Les futurs espaces publics devront permettre une liaison modes actifs entre le coeur du site et les espaces structurants alentours (parc du Vallon, polarité commerciale de la Duchère, équipements publics et infrastructure de transport, etc.). Ce projet d'aménagement, qui sera conduit en régie directe par la Métropole, vise plus précisément à : - diversifier l'habitat, - offrir de nouvelles fonctions urbaines de proximité, - renforcer la polarité d'équipements publics déjà existants, - ouvrir le quartier et offrir des espaces publics paysagers de proximité, - valoriser et renforcer le patrimoine naturel existant, - développer une architecture harmonieuse prenant en compte les enjeux environnementaux du référentiel habitat durable de la Métropole
Identifiant de la procédure : 240e8704-5d9c-4649-9cee-ec8d6faac4e3
Identifiant interne : 24DUM084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum084 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil - cautionnement et garanties exigés : -modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable, - avance, - acomptes, - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans avec un seul titulaire ; Montant minimum : 90 000 euros Ht, montant maximum 400 000 euros Ht. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LYON 9ème NPNRU Château, Mission d'urbaniste, architecte et paysagiste en chef et d'AMO qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (AMO QEU/QEB)
Description : - La Duchère fait l'objet, depuis 2003, d'un projet de lourde restructuration urbaine principalement localisée sur le Plateau dans le cadre d'un grand projet de ville (GPV). Ce projet impliquait, outre des réhabilitations, la démolition de 1 700 logements sociaux et la reconstruction de nouveaux logements, aux formes urbaines renouvelées, afin de rééquilibrer la part des parcs de logements publics et privés. Depuis 2005, un véritable centre de quartier a été créé, regroupant les commerces, équipements et services publics. Aujourd'hui, le projet urbain du Plateau de la Duchère est presque achevé. Le secteur du Château, situé entre Vaise et le futur coeur de quartier entièrement rénové, a fait l'objet depuis le début des années 1980 de procédures liées à la politique de la ville et est aujourd'hui inscrit dans le périmètre opérationnel du GPV et de la zone d'aménagement concerté de La Duchère. Cette opération fait l'objet, à ce titre, d'une convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Lyon - La Duchère cofinancée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Afin de poursuivre la dynamique, les collectivités ont décidé d'engager la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'aménagement visant le renouvellement de ce secteur du Château en diversifiant la programmation habitat, renforçant la trame des équipements publics de proximité autour d'une nouvelle centralité et d'un nouveau schéma viaire. L'opération d'aménagement du secteur NPNRU Château à Lyon 9ème s'étend sur un périmètre de 4 ha, dont le bailleur office public de l'habitat Lyon Métropole habitat est en partie propriétaire. Ce projet d'aménagement sera piloté par la Métropole, en lien étroit avec la Ville de Lyon et le bailleur. Dans ce cadre, la Métropole conduira les études de composition urbaine et sera maître d'ouvrage des espaces publics. La Ville de Lyon sera maître d'ouvrage de ses équipements publics de superstructure et le bailleur des nouveaux programmes immobiliers. Le programme de construction prévisionnel (inscrit à la convention ANRU) prévoit le développement d'environ 13 000 m² de logements en surface de plancher. Le développement de cellules commerciales pourrait être étudié mais n'est pas inscrit dans le programme à ce stade. Les futurs espaces publics devront permettre une liaison modes actifs entre le coeur du site et les espaces structurants alentours (parc du Vallon, polarité commerciale de la Duchère, équipements publics et infrastructure de transport, etc.). Ce projet d'aménagement, qui sera conduit en régie directe par la Métropole, vise plus précisément à : - diversifier l'habitat, - offrir de nouvelles fonctions urbaines de proximité, - renforcer la polarité d'équipements publics déjà existants, - ouvrir le quartier et offrir des espaces publics paysagers de proximité, - valoriser et renforcer le patrimoine naturel existant, - développer une architecture harmonieuse prenant en compte les enjeux environnementaux du référentiel habitat durable de la Métropole
Identifiant interne : S-PF-1496016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496016
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496016
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/08/2024 à 09:00
Lieu : Lyon 3
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 20004697700019
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 656479
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bba2e7b5-5e39-4916-a79e-435856845cd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024