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254321-2024
254321-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction QUIMPER - 29 - LYCEE DE CORNOUAILLE - OP2161TC - RENOVATION EXTERNAT (BATIMENT A) - OPC
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMBREIZH, agissant au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : QUIMPER - 29 - LYCEE DE CORNOUAILLE - OP2161TC - RENOVATION EXTERNAT (BATIMENT A) - OPC
Description : Mission d'OPC dans le cadre de la rénovation de l'externat (Bâtiment A) du Lycée de Cornouaille à QUIMPER (29)
Identifiant de la procédure : b1c93b9d-483d-4830-a278-9f851197c773
Identifiant interne : Consultation n° 24-AOO-SEMBZH-069
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'OPC
Description : Mission d'OPC dans le cadre de la rénovation de l'externat (Bâtiment A) du Lycée de Cornouaille à Quimper (29)
Identifiant interne : 24-AOO-SEMBZH-069
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai d'exécution du marché est de 46 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de rennes
Numéro denregistrement : 17350005900014
Département : Ile et Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMBREIZH, agissant au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Numéro denregistrement : 59920013600241
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33298431593
Adresse internet : http://www.sembreizh.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de lacheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro denregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso - BP 24029
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33660489889
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4022b19d-4d8c-46ff-ba84-1063028f7d57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 14:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254321-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024