Lutte contre les pollutions marines - Marché 5 : "Suivi de chantier, ingénieur sécurité et gardiennage".

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 17, 40, 64
Annonce n° 24-76496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest - POLMAR : Marché 5 : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage
Description : Les prestations concernent : - Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage; Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest avec une spécificité pour la prestation Ingénieur Sécurité qui concerne les départements de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure : a6d555c1-0938-4455-83ed-bba1b1d3fe9d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage
Description : Les prestations concernent : - Suivi de chantier, Ingénieur sécurité et Gardiennage; Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest avec une spécificité pour la prestation Ingénieur Sécurité qui concerne les départements de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733100 Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de sélection sont fixés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art.L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
TED eSender : Tribunal Administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Ville : Bordeaux
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33764441880
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173300054
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 959ba27b-f28b-4377-9327-c32f61d26030 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 13:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024