date de début du marché:06/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 23:59
durée du marché balisée:48 Mois
raison sociale du moa balisée:Mairie de Gonesse
téléphone du contact balisé:0134531182
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Protection de l'environnement et développement durable Ce critère sera jugé au regard : ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Sécurité et prévention Ce critère sera jugé au regard : ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 25 points - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 15 points ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112159
ligne d'adresse du moa:66 Rue De Paris
libellé du lieu d'exécution balisé:Gonesse
libellé du contact balisé:SABOURET Cédric - Maire
qualifications professionnelles:CPV: 90922000 - Services de lutte contre les parasites, 90923000 - Services de dératisation
ville du moa balisée:Gonesse
caractéristiques principales:Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 70 000.00 euro(s) HT maximum.
Le présent marché fixe et définit les modalités techniques spécifiques, inhérentes à la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes volants, insectes rampants, cocons) et une dératisation éventuelle par prédation naturelle (furets et chiens) sur la commune de Gonesse, aussi bien au sein de bâtiments communaux que des espaces publics extérieurs.
Ce marché concerne l'intégralité du territoire communal
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:95503
objet du marché:LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Référence Marché:26S07
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112159 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :95.
Annonce no26-112159.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de Gonesse
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Description:Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 70 000.00 euro(s) HT maximum. Le présent marché fixe et définit les modalités techniques spécifiques, inhérentes à la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes volants, insectes rampants, cocons) et une dératisation éventuelle par prédation naturelle (furets et chiens) sur la commune de Gonesse, aussi bien au sein de bâtiments communaux que des espaces publics extérieurs. Ce marché concerne l'intégralité du territoire communal
Identifiant de la procédure:84c45c47-4a7d-49ed-96fb-bb92af6cebd3.
Identifiant interne:26S07.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Description:Ce marché est dit composite. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites correctives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 70 000.00 euro(s) HT maximum. Le présent marché fixe et définit les modalités techniques spécifiques, inhérentes à la lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes volants, insectes rampants, cocons) et une dératisation éventuelle par prédation naturelle (furets et chiens) sur la commune de Gonesse, aussi bien au sein de bâtiments communaux que des espaces publics extérieurs. Ce marché concerne l'intégralité du territoire communal
Identifiant interne:S-PF-1905308.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90922000Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire(cpv):90923000Services de dératisation
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:66 Rue De Paris
Ville:Gonesse
Code postal:95503.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:06/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 6 février 2027. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché.- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- La Présentation de la sociétéle certificat Certibiocide ou équivalent
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique fourni par le candidat contenant au minimum les éléments suivants :
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Protection de l'environnement et développement durable Ce critère sera jugé au regard :
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Sécurité et prévention Ce critère sera jugé au regard :
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard : - De la Dpgf concernant les interventions programmées sur 25 points - Du Bpu concernant les interventions ponctuelles sur 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1905308.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905308.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 23:59.
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:22/12/2026 à 09:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 6 février 2027. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Gonesse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67CD87E2-05DC-B4FB-5F17B2CAC94602F3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement:49694.
Adresse postale:66 Rue De Paris
Ville:Gonesse
Code postal:95503.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Point de contact:SABOURET Cédric
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0134531182.
Adresse internet:http://ville-gonesse.fr
Profil de l'acheteur:http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement:67CD8808-BE5A-487D-EA13A47D63492EBA
Adresse postale:66 Rue De Paris
Ville:Gonesse
Code postal:95503.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0134451182.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement:67CD8822-A645-A3A3-63DCF2C59C227D8A
Adresse postale:2-4 bd de l'Hautil
Ville:Cergy-Pontoise
Code postal:95027.
Subdivision pays (NUTS):Val-d'Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0130173400
Télécopieur:0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:f6630218-3a63-47bb-9686-3f202739d834-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026