Avis de marché
Département(s) de publication :71, 89, 21, 58, 39, 10, 01, 77, 69
Annonce n° 24-112843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lots 4 et 6 - Travaux de maçonnerie sur le périmètre de la Direction territoriale Centre Bourgogne
Description : Lots 4 et 6 - Travaux de maçonnerie sur le périmètre de la Direction territoriale Centre Bourgogne
Identifiant de la procédure : dc0cad0a-9edd-4b7a-87b1-58a7403b6212
Identifiant interne : 24_DT_Maconnerie46
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,521,419 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Se référer au DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 4 : UTI Nivernais-Yonne Nord
Description : Lot 4 : UTI Nivernais-Yonne Nord
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 6 : UTI Saône Loire CEMI Digoin
Description : Lot 6 : UTI Saône Loire CEMI Digoin
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 854,919 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13001779101412
Adresse postale : 1 CHE JACQUES DE BAERZE 1 CHE JACQUES DE BAERZE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0666402741
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16306048-b0d0-4dc4-a5c7-4692f341d8e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024