836454-2025 - Mise en concurrence
836454-2025.
836454-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - CREON - Lotissement Les Tuileries - Consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la création de 13 logements individuels et collectifs
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CREON - Lotissement Les Tuileries - Consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la création de 13 logements individuels et collectifs
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 5fddbf18-40b2-47df-ae10-7454fdaf504c
Identifiant interne: 25-9388.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement Les Tuileries
Ville: Créon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : - Critère 1 : Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences et moyens exigés par le Maître d'ouvrage Seront analysés au titre du Critère 1 les éléments suivants : Pertinence de la composition en termes de compétences professionnelles et de l'organisation du groupement en termes de moyens humains Capacités économiques et financières du groupement à mener à bien le projet - Critère 2 : Qualités des références présentées dans le questionnaire de présentation des références pré-établi par le maître d'ouvrage : Seront analysés au titre du Critère 2 les éléments suivants : Qualité des références présentées de nature, de complexité équivalente et d'importance comparable. Il est demandé aux candidats de s'adjoindre les compétences suivantes : - Architecte - Structure - Fluides - Electricité - Thermique - Vrd Génie Civil - Paysagiste - Acoustique - Assistance à la maîtrise d'ouvrage à l'obtention de la certification Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - Montant total forfaitaire des honoraires 70.0 2 - Valeur technique jugée au regard de : la note méthodologique synthétique qui doit être limitée à deux feuilles A4 (recto/verso) 30.0 2.1.1-Perception des enjeux du site 6.0 2.1.2-Perception des enjeux du projet 12.0 2.1.3-Méthode de suivi du projet en phase conception et exécution 12.0
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: CREON - Lotissement Les Tuileries - Consultation de Maîtrise d'oeuvre d'exécution pour la création de 13 logements individuels et collectifs
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PA-1740973.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lotissement Les Tuileries
Ville: Créon
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740973.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740973.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C30F9D86-B74B-21CB-25C2C8E8CCFAC195.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232.
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557592727.
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: C30F9DA5-A3F9-9EED-AEC8007D32D51E62.
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b8fbe88-4377-4b40-a297-96155f7820e1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 18:00:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 836454-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025