Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)

France: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes
régissant les marchés subséquents pour la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C (hors
viaduc). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code
de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 950 000 euro(s) HT. Ce marché est relancé
suite à une déclaration sans suite. Chaque opération fera l'objet d'un marché subséquent précisant le périmètre de
la prestation, les quantités, les délais d'exécution et la durée du marché subséquent. Ces marchés subséquents
prendront la forme d'un accord cadre à bon de commande. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un
premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du
métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la
notification de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 08e60e35-1d28-4972-93b7-11d9c65f447b
Identifiant interne: AC-2025-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège et Ramonville
Ville: Agglomération Toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères techniques sont les suivants : Environnement et Qualité /38
(Démarche d'éco-conception des produits/12, Certifications et classements des produits/13, Performances et
caractéristiques techniques/13) ; L'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations /7 (Description de
l'organisation du titulaire/4, Description de l'organisation des livraisons/3). Les candidats remettront soit le Dume soit
les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur, ou de chaque membre du groupement
candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la
Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période
correspondante à la durée du présent marché. Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations,
certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'engagement de confidentialité
téléchargeable avec le dossier de consultation des entreprises. Les modalités de remise de cette annexe sont
indiquées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Lot T6 : Fourniture des Blocs Autonomes Eclairage Sécurité (BAES)
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes
régissant les marchés subséquents pour la fourniture des BAES toutes zones des ouvrages de la Ligne C (hors
viaduc). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code
de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 950 000 euro(s) HT. Ce marché est relancé
suite à une déclaration sans suite. Chaque opération fera l'objet d'un marché subséquent précisant le périmètre de
la prestation, les quantités, les délais d'exécution et la durée du marché subséquent. Ces marchés subséquents
prendront la forme d'un accord cadre à bon de commande. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un
premier marché subséquent sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du
métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la
notification de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1637457

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège et Ramonville
Ville: Agglomération Toulousaine
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Les références récentes du candidat au cours des 3
dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser
le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant, la date et le destinataire des livraisons et les modalités
de stockage
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637457
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1637457
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne
exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement
Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est
assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
Mobilité de l'Agglomération Toulouse -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CF476CD1-E715-D148-4E6ACE1C2624D6A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d'enregistrement: CF476CF2-9C80-14C8-9643AD7D40169906
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: CF476D00-CF98-F673-C02CA36A791581F5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1748f15a-4a23-4644-89b4-19b50512a111 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français