Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-73393
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36359
Identifiant interne de la consultation : 202503271424Rel
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
- Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2).
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité : - Responsabilité civile professionnelle. / - Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres, mais sera exigée en cas d'attribution). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Qualifications professionnelles ou tout document de référence permettant au candidat de démontrer par tout moyen ses compétences de travaux sur ouvrage d'art similaire. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lot n°2 : Travaux de réparation du pont aux Moines - RELANCE-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché s'insérant dans l'opération de reconstruction de la rue aux Moines et de réparation du pont aux Moines à Troyes. Objet : travaux de réparation du pont, franchissant le ru La Fontaine, en parallèle de la reconstruction de la rue, sous MOE externe. Relance du marché déclaré sans-suite pour motif d'infructuosité par décision n° D2025/0033.
Consultation passée selon une procédure adaptée (arts. L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du CCP). Marché ordinaire traité à prix unitaires avec un montant quantitatif estimatif maximum. Décomposé en 2 lots (art.L.2113-10 du CCP) : Lot 1 : Reconstruction de la rue aux Moines (marché subséquent n° 19 au titre de l'AC Voirie/Travaux neufs). Lot 2 : Travaux de réparation du pont aux Moines. Seul le lot 2 est concerné par la consultation.
2 phases techniques : Phase 1 : Travaux de réparation intrados. Phase 2 : Travaux de réparation extrados.
Durée globale : marché conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves.
Délai d'exécution : 18 sem. : - Période de préparation à compter de la date prescrite par l'OS de démarrage : Phase 1 : 2 sem. Phase 2 : 4 sem. - Délai d'exécution à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : Phase 1 : 14 sem. Phase 2 : 12 sem.
A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : fin sept. 2025 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : début oct. 2025 - date prévisionnelle de début des travaux intrados : mi-oct. 2025 - date prévisionnelle de début des travaux extrados : début nov. 2025-.
Lieu principal d'exécution du marché : Visite du site FACULTATIVE. Lieu : Pont aux Moines - Rue aux Moines - 10000 Troyes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maîtrise d'oeuvre externe : Emch + Berger, 29 route de la Wantzenau, 67800 Hoenheim. Variante interdite. Pas de Prestation Supplémentaire Eventuelle. Visite facultative du site qui pourra être effectuée librement par le candidat. L'entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « poser une question ». Critères de jugement des offres : - Coût des travaux, sur 20 points, pondération 40%, jugé au regard du montant du DQE. - Valeur technique, sur 20 points, pondération 45%, jugée au regard du mémoire comprenant : 1 - Une notice explicitant les méthodes d'exécution proposées pour la réhabilitation de l'ouvrage décrit au CCTP et BPU. Il sera notamment détaillé la méthodologie utilisée pour la réalisation des travaux. Noté sur 10 points. 2 - Une note détaillant les moyens en personnels et matériels mis en oeuvre et leur localisation. Note sur 5 points. 3 - Un calendrier détaillé de l'enchaînement des tâches dans lequel figurera notamment le programme d'exécution des travaux, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, en adéquation avec le planning prévisionnel indiqué au CCTP. Note sur 3 points. 4 - Un SOPAQ décrivant les dispositions prévues en matière d'organisation qualité. Note sur 2 points. - Valeur environnementale, sur 20 points, pondération 15%, jugée au regard du mémoire environnemental comprenant la description de l'ensemble des mesures de protection (installation, repli et entretien) qui seront mis en oeuvre vis-à-vis des contraintes liées au cours d'eau. Note sur 20 points. Voir détail des sous-critères dans le Règlement de la Consultation. Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Avance : application, le cas échéant, des arts R2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : Taux de 3 % (arts. R. 2191-32 à R. 2191-42 du CCP) pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (R2142-21-2° CCP). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l'envoi d'une demande à l'ensemble des candidats via la plateforme Xmarches.fr, dans laquelle seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées. Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Instance chargée des procédures de recours : TA de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne-Tél:0326668687/courriel:
[email protected]/adresse internet:
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël BP 767 10026 TROYES CEDEX-Tél:0325426847/courriel:
[email protected]/adresse internet:
http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025