date limite de remise des offres:23/10/2026 11:00
téléphone du contact balisé:+33 2
qualifications professionnelles:CPV: 45112500 - Travaux de terrassement
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Mamoudzou
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:90 mois
code postal du moa balisé:97600
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:Boulevard Marcel Henry
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649698-2026/pdfs
raison sociale du moa balisée:EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976)
caractéristiques principales:Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - Réalisation des travaux de VRD
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:82995000500027
objet du marché:Lot no2 - Terrassements généraux
texte du lot:Terrassements généraux - Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - CPV: 45112500
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649698-2026 - Mise en concurrence
649698-2026.
649698-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de terrassement - Lot no2 - Terrassements généraux
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976)
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Lot no2 - Terrassements généraux
Description: Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - Réalisation des travaux de VRD
Identifiant de la procédure: 16bd3a2d-b722-41d9-bc88-52adfe546da9.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Terrassements généraux
Description: Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://v2.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement: 82995000500027.
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 2.
Adresse internet: https://v2.marches-securises.fr/
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement: 13000503600012.
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 269611856.
Télécopieur: +33 269611862.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9937c30-072e-4c8b-ab30-2b3b35ddfcfa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 14:23:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649698-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
