Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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24/03/2023 S60
France-Le Bourget-du-Lac: Travaux de construction
2023/S 060-179136
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAP-SE
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes Bât.Centaure
Ville: Le Bourget Du Lac
Code NUTS: FR France
Code postal: 73373
Pays: France
Point(s) de contact: PERCEVAULT Sylvie
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 624962693
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
LOT Génie Civil & Terrassement & Etudes lié au projet de réalisation d'une STEP à l'usine de LUGI DI NAZZA ( CORSE)
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La prestation porte sur lensemble des activités Génie civil liées au projet de transformation du groupe 2 de Lugo di Nazza en groupe ternaire ( réalisation d'une Station de Transfert d' Énergie pour Pompage). Elle comporte à la fois la conception et la réalisation des travaux.
Cette prestation est liée aux prestations du LOT électro-mécanique dont l'avis de marché a été publié le 29/07/2022 au JOUE sous la référence 2022/S 145-416069
Cet appel d'offres, fait suite à une première procédure publiée le 18/11/2022 sous la référence 2022/S 223-642905 avec avis rectificatif du 29/11/2022 déclarée sans suite pour infructuosité.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Usine hydro-électrique de Lugo Di Nazza (Haute-Corse)
II.2.4) Description des prestations:
Les prestions comprennent notamment :
Gestion de la Base vie pour lensemble du projet (tous lots confondus dont lot électro-mécanique)
- Etudes GC associées
- Travaux GC extérieur usine :
Réalisation dun ouvrage de protection provisoire pour mettre hors deau la zone dintervention
Mise en place du système de réalimentation de lOEHC
Réalisation du terrassement devant lusine pour la réalisation de la prise deau (sous contexte amiante)
Réalisation de la prise deau pour la mise en place des pompes de gavage
Réalisation dun ouvrage GC pour le passage de la conduite forcée entre les pompes de gavage et la pompe principale
Ouverture dans le mur périphérique aval de lusine pour le passage de la CF entre la pompe de gavage et la pompe de relevage
Réalisation dune tranchée pour la mise en place du câble dalimentation sur le poste transformateur
- Travaux GC intérieur usine :
Démolition du radier existant au niveau de la plage de montage.
Terrassement en contexte amiante pour la réalisation du radier
Réalisation dun radier en béton armé pour la mise en place de la pompe principale.
Agrandissement de la trémie RS
Réalisation des massifs nécessaire à la reprise des efforts du circuit hydraulique (conduite de refoulement)
Reprises structurelles (poteau mezzanine actuelle), serrurerie
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des options techniques pourront être intégrées au marché. Elles figureront dans les documents de consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
CA annuel pour le soumissionnaire > 5 millions (moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat ou, le cas échéant, le membre du GME candidat assurant lactivité concernée, doit justifier de sa capacité à : a/ A réaliser lensemble des travaux du domaine du Génie Civil nécessaire au projet : études / terrassement / construction /démolition b /A assurer la coordination dun chantier complexe (GME) c / A réaliser des travaux sur des environnements complexes et éloignés d / A réaliser les travaux en environnement amianté (démolition) e/ A réaliser des travaux en protection de chantier en rivière (travaux extérieur) f / A réaliser des études GC complexes
g / A réaliser des ouvrages GC complexes
h / A réaliser les travaux à proximité d'ouvrages industriels en exploitation et sous contrainte d'exploitation ( usine , organisme extérieur)
Le candidat, ou le cas échéant, chacun des membres du GME candidat assurant des activités réalisées sur site EDF, doit justifier :
- d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, MASE, ISO 45001 ou d'un système équivalent.
- d'une organisation de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou référentiel équivalent
- d'une certification de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 ou référentiel équivalent
Le candidat, ou le GME dans son ensemble doit fournir :
- Liste des références exécutés au courant des 5 dernières années avec périmètre, montant, date et lieu dexécution, destinataire public ou privé, éléments de preuve des travaux/services pour chacune des capacités,
- Liste des marchés en qualité de mandataire
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années
- Une description des engins, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
- Liste des bureaux détudes et projets réalisés
-Lindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du marché
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
« Une garantie à première demande est exigée. ».
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
« financement sur ressources propres »
« paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » e
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF.
« Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. »
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S:
2022/S 223-642905
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF («
https://pha2.edf.com ) - RFI n°AVIS002491 - LOT GC lié au PROJET de STEP à LUGO DI NAZZA (Haute Corse) : mise en place d'un groupe ternaire à l'usine de Lugo Di Nazza (Corse)" - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits ou devant mettre à jour leurs identifiants, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com. Une aide est à disposition via la hotline fournisseur : +33 1 75 25 48 59
[email protected]
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/03/2023