type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:ANNECY
libellé du contact balisé:Mme Alix MARTIN
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/631898-2026/pdfs
caractéristiques principales:Dans le cadre du remplacement du groupe de l'usine de Brides-Les -Bains, l'objectif est de réaliser l'ouverture dans la dalle de l'usine permettant d'accueillir ultérieurement le nouveau groupe
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
ligne d'adresse du moa:22 avenue des Vieux Moulins
raison sociale du moa balisée:HYDROSTADIUM SA
durée du marché balisée:5 mois
code postal du moa balisé:74000
qualifications professionnelles:CPV: 45111100 - Travaux de démolition, 45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé, 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
téléphone du contact balisé:0643487866
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:438 289 662
objet du marché:73 BRIDES LES BAINS - Lot démolition
texte du lot:73 BRIDES LES BAINS - LOT DEMOLITION - Le présent marché a pour objet les travaux de démolition du génie civil dans le cadre du projet global de rénovation de l'usine de Brides-Les-Bains.
Le projet de rénovation de l'usine de Brides-les-Bains est loti de la manière suivante :
- Un lot fourniture et installation du groupe turbogénérateur, démantèlement et génie civil associé ;
- Un lot démolition (objet du présent marché) ;
- Un lot contrôle commande et installations électriques 1 ;
- Un lot contrôle commande et installations électriques 2 :
- Un lot maintenance pont roulant :
- Un lot maintenance CF
Les travaux objets du Lot 2 Démolition sont notamment (liste non exhaustive) :
- Les études d'exécution des travaux, le dossier de recollement
- Les installations et protections du chantier, notamment : la signalétique et le balisage réglementaire, l'aménagement des accès aux diverses zones de travaux, la protection de l'intérieur de l'usine
- L'agrandissement de l'accès à l'intérieur d
Référence Marché:AVIS028004
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631898-2026 - Mise en concurrence
631898-2026.
631898-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de démolition - 73 BRIDES LES BAINS - Lot démolition
OJ S 177/2026 14/09/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Adresse électronique:
[email protected]2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 73 BRIDES LES BAINS - Lot démolition
Description: Dans le cadre du remplacement du groupe de l'usine de Brides-Les -Bains, l'objectif est de réaliser l'ouverture dans la dalle de l'usine permettant d'accueillir ultérieurement le nouveau groupe
Identifiant de la procédure: 45b6c3dd-2e5b-4102-a2c1-5cea9a78e364.
Identifiant interne: AVIS028004.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en oeuvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/28004 Demande d'information AVIS028004 - 73 BRIDES LES BAINS - Lot démolition, tel qu'identifié à l'article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2. à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Aucun envoi par email n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HYDROSTADIUM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 73 BRIDES LES BAINS - LOT DEMOLITION
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de démolition du génie civil dans le cadre du projet global de rénovation de l'usine de Brides-Les-Bains. Le projet de rénovation de l'usine de Brides-les-Bains est loti de la manière suivante : - Un lot fourniture et installation du groupe turbogénérateur, démantèlement et génie civil associé ; - Un lot démolition (objet du présent marché) ; - Un lot contrôle commande et installations électriques 1 ; - Un lot contrôle commande et installations électriques 2 : - Un lot maintenance pont roulant : - Un lot maintenance CF Les travaux objets du Lot 2 Démolition sont notamment (liste non exhaustive) : - Les études d'exécution des travaux, le dossier de recollement - Les installations et protections du chantier, notamment : la signalétique et le balisage réglementaire, l'aménagement des accès aux diverses zones de travaux, la protection de l'intérieur de l'usine - L'agrandissement de l'accès à l'intérieur de l'usine et la fourniture d'une nouvelle porte - La réalisation des opérations de démolition du génie civil de la zone du groupe et du canal de fuite - L'évacuation et la mise en décharge des produits de démolition du GC - Le repli du chantier, le nettoyage et la remise en état du site. Les contraintes du lot 2 démolition sont les suivantes : - La mise en oeuvre des travaux de démolition conformes aux plans d'exécution fournis par le lot groupe - Les contraintes de manutention et accès aux zones de travaux ; - Les travaux de démolition dans un bâtiment existant ; - Les risques de crue ; - Les contraintes environnementales réglementaires ; Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes : - Génie-civil : o Lié au remplacement du groupe : démolition : 50 m3 ; - Serrurerie : o Lié à l'agrandissement de l'accès à l'usine : - Mise en oeuvre de béton : 2 m3 ; - Porte industrielle : Largeur 3 m, hauteur 4 m Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation aux candidats qui auront été sélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures.
Identifiant interne: BPM028006.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en oeuvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: (Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.) -Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail : Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat : Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu'il bénéficie d'un plan de redressement (art. 2 de l'ordonnance no2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l'honneur (art. R. 21433 du CCP), - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations : le candidat transmet une attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants (Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié) : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation.).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants dans le dossier de candidature: 1o) Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2o) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3o) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 4o) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. 5 o) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. 6o) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : - Modes opératoires travaux de démolition, - Modes opératoires travaux de Génie Civil renforcements de structures. Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine génie civil et démolition Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de productions hydroélectriques. Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de travaux Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement francais au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31/12/2026. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) : Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - Travaux de : o Démolition dans l'existant / reprise en sous-oeuvre (pondéré à 3), o Génie civil (pondéré à 2), o Serrureries et menuiseries (pondéré à 1). Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au moins une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31/12/2026. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 16/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d'enregistrement: 438 289 662.
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Alix MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0643487866.
Adresse internet: https://www.hydrostadium.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement: 17730111600238.
Département: 74011.
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 232.
Ville: ANNECY
Code postal: 74011.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HYDROSTADIUM SA
Numéro d'enregistrement: 438 289 662.
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme Alix MARTIN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0643487866.
Adresse internet: https://www.hydrostadium.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a09d3c96-4a85-4bf9-b46d-5c6fbee9748e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 21.
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 08:41:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 631898-2026.
Numéro de publication au JO S: 177/2026.
Date de publication: 14/09/2026
