Lot CE.18 : Accord-cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 et 2 - Centre

France: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1
& 2 - Centre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires
pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé
suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par
l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande
Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du
Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent
accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des
luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à «
François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-
cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
Identifiant de la procédure: 2d5d66ce-9658-4e1c-8163-fc02c066c7b4
Identifiant interne: M3 2025 02646 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Blagnac et Toulouse
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les sous critères techniques sont les suivants : Qualité et environnement /23
(Performance environnementale des luminaires/10, Certification et contrôle de la qualité/10, Qualité de
l'éclairement/3) ; L'organisation mise en oeuvre /14 (Description de l'organisation du titulaire/6, Description de
l'organisation des livraisons/8) ; La planification proposée /8 (Programme des études/4, Analyse du planning/4). Les
candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique
(voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur du
candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux
articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation
de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Du fait de la protection
de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après
signature de l'accord de confidentialité téléchargeable avec le Dce. Les modalités de remise de cette annexe sont
indiquées au règlement de consultation. La date du 3/11/2025 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une
date indicative
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Lot CE.18 : Accord Cadre de fourniture des luminaires zones publiques - Secteurs 1 & 2 - Centre
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de fourniture des luminaires
pour le secteur Centre 1 + 2 de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Cet accord-cadre est relancé
suite à déclaration sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure par
l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande
Publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du
Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 3 675 000,00 euro(s) HT. Le présent
accord-cadre est passé dans le cadre de l'opération Ligne C, secteur Centre 1 + 2 et concerne la fourniture des
luminaires zone publique ainsi que les automates de gestion pour la construction des stations de « Blagnac » à «
François Verdier » sauf la station « Matabiau ». Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage - Coffret de coupure de l'éclairage de sécurité L'accord-
cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification au titulaire
Identifiant interne: F-PF-1663688

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31214140 Commandes d'intensité d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518200 Matériel d'éclairage de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune de Blagnac et Toulouse
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations
similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé,
le montant, la date, le destinataire des livraisons et les modalités de stockage
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663688
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1663688
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les
garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières
d'exécution
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne
exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement
Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le
financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les
participations des collectivités membres. Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les
articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande
Publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de
Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un
avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68,
rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un
avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
Mobilité de l'Agglomération Toulous -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 132AE4AF-CA8B-74A0-8090CDDB7265153A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d'enregistrement: 132AE4E1-BCD0-FCB8-33965A2027F9CC62
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 132AE4F4-0C3F-F1BF-748EC124C4E85B00
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1454369f-c9d5-4a42-b7b6-e9c48eb770be - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/06/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français