France: Appareils sanitaires
LOT N° 2 LOCATION DE SANITAIRES MOBILES AUTONOMES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LOT N° 2 LOCATION DE SANITAIRES MOBILES AUTONOMES
Description: Le présent marché a pour objet la location, la pose, l'entretien, la vidange, le nettoyage, et la dépose de
sanitaires mobiles autonomes, destinés à être installés sur les sites accueillant les manifestations événementielles
organisées par ou confiées à la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès. Cette consultation fait suite à la
défaillance de l'entreprise titulaire du présent lot.
Identifiant de la procédure: abea7c84-e6fd-4b5d-b6a8-73fc0ef153fb
Identifiant interne: 2026/05/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Métropole Toulonnaise
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT N° 2 LOCATION DE SANITAIRES AUTONOMES
Description: Le présent marché a pour objet la location, la pose, l'entretien, la vidange, le nettoyage, et la dépose de
sanitaires mobiles autonomes, destinés à être installés sur les sites accueillant les manifestations événementielles
organisées par ou confiées à la SPL Toulon Métropole Evénements et Congrès. Cette consultation fait suite à la
défaillance de l'entreprise titulaire du présent lot.
Identifiant interne: 2026/05/10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 : Prix du DQE (50 points) et pourcentage de remise catalogue (prix publics) accordé (10
points).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 VALEUR TECHNIQUE (30 points) : L'offre du candidat sera évaluée sur la base du cadre
de réponse impérativement complété par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 - Valeur environnementale 10 Points Politique de développement durable de l'entreprise
en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la
consommation d'eau (4 points) Gestion de la fin de vie des déchets et leur recyclage (2 points) Qualité
environnementale des consommables (4 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 10/07/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_2oyDtYRVCE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_2oyDtYRVCE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULON
METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET
CONGRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET
CONGRES
Organisation qui traite les offres: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES
Numéro d'enregistrement: 91280096800014
Adresse postale: Place Besagne , CS 41201
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83070
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Toulon Métropole Evénements et Congrès
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 98008383
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2oyDtYRVCE
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 , rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +330494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 , rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Télécopieur: +330494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 552e6224-aeed-4dfb-8135-43d89c1d62b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2026 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français