Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-70492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/ETU/0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1-Valeur technique, jugée au regard du mémoire technique (se référer au CMT) 60% (pour les sous-critères de la valeur technique se référer au RC) 2-Prix des prestations, jugée au regard du prix global forfaitaire de l'AE comprenant la tranche ferme et les tranches optionnelles 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la passation d'un marché public visant à améliorer la performance pour les systèmes énergétiques de la ville de Fréjus
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont divisées en 3 tranches :
TF : Etude de faisabilité
TO01 : Assistance à la passation d'un marché public global de performance sous forme de dialogue compétitif ou procédure concurrentielle avec négociation
TO02 : Assistance à la passation d'un marché d'exploitation de chauffage sous forme d'appel d'offres
Le délai d'affermissement de la TO01 est de 12 mois et 3 mois pour la TO02 à compter de la date de démarrage de la tranche ferme.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr.
Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Courriel :
[email protected] - Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours - Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
