Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 25-110643
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Civrieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010105100014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de
candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses
composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à
engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les
candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-
5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés
définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion
du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les
entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats,
ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices
disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité
financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance de
responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité Capacités - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de leurs capacités techniques et professionnelles, les
candidats devront produire les renseignements et formalités suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et
professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public ; - Des références et/ou expériences détaillées et
vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter
le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOT 2 : Démolition / gros oeuvre / enduit de façades - Aménagement extérieur d'un espace de rencontre coeur de village
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : LOT 2 : Démolition / gros oeuvre / enduit de façades lié au marché public portant sur les travaux d'aménagement extérieur d'un espace de rencontre coeur de village de la commune de CIVRIEUX.
Le lot 2 est relancé suite à une déclaration de sans suite pour motif d'intérêt général
Lieu principal d'exécution du marché : 7, rue du Château, 01 390 CIVRIEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date de visite est : VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 de 10h00 à 12h00 sur le site du projet
Pour s'inscrire à une visite, les sociétés devront téléphoner à la commune au numéro suivant :
Monsieur Philippe BOURRET - Secrétaire Général
Courriel :
[email protected]
Tél : 04 78 98 59 44
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
