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BANQUE DE FRANCE
11/09/2026 12:00
25/08/2026 11:29
LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' - Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
DAF_2026_000448
MAPA restreint
https://achats-banquedefrance.safetender.com/#/home/tender/1787
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BANQUE DE FRANCE
EUROSYSTÈME
AVIS DE MARCHÉ
- Montant inférieur aux seuils communautaires)
Fournitures ? Services ? Travaux ?
Date de parution 25/08/2026.
Numéro d'avis DAF_2026_000448.
Type de procédure Procédure adaptée de type restreint conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-6 du code de la commande publique.
Nom du service acheteur Adresse : BANQUE DE FRANCE Direction des Achats SAIM-S3B-1197 75049 PARIS Cedex 01.
Personnes à contacter en charge du dossier Nom : Yen-Van ANGELIQUE / Karima BENKAHOUL
Service : Direction des Achats Service des Achats Immobiliers
e-mail :
[email protected]Téléphone : 01.42.92.42.97 / 01.42.92.21.67.
Objet du marché Appel à candidatures : Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR : LOT 17 ' Revêtement de sols souples '
Lieu d'exécution des travaux 1 rue DALAYRAC - 75 002 PARIS
Division en lots Le marché se compose d'un lot unique.
Variantes Prise en considération des variantes : oui ? non :
Délai d'exécution Le délai global de préparation, études et travaux est de 26 mois , avec un démarrage des travaux programmé début 2028, et une réception en février 2029. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2026.
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Avis de marché
LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
Description succincte des travaux Le présent lot 17 ' Revêtement de sols souples ' fait partie des travaux concernant la réhabilitation lourde du bâtiment Ventadour d'une surface d'environ 9 520m², situé au 1 rue DALAYRAC - 75 002 PARIS. L'édifice fait l'objet d'une protection patrimoniale de la Ville de Paris au titre du PLU et se trouve en proximité directe du passage Choiseul, inscrit Monument Historique, ainsi que dans l'environnement proche de l'Opéra Garnier. L'immeuble VENTADOUR se compose de 6 niveaux en superstructure et 4 niveaux en infrastructure (en comptabilisant les entresols). La toiture est ajoutée à l'ensemble de ces niveaux. Le projet prévoit une restructuration de ces niveaux pour en optimiser l'espace, avec notamment la réorganisation et la transformation de l'ensemble des niveaux pour pouvoir y accueillir des espaces tertiaires (salle de réunion, bureaux, salon VIP.) ainsi que la création d'un atrium central. L'opération de travaux nécessite : -une mise à niveau des installations techniques ; -une mise aux normes écologiques actuelles. Les travaux se dérouleront en milieu inoccupé. Le projet est inscrit dans une démarche de rénovation respectueuse de l'environnement et des individus. Cette démarche est basée sur un programme environnemental de rénovation qui s'inspire de la certification NF HQE bâtiment tertiaire 2015. Le marché relatif à l'opération globale pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Ventadour a été précédemment attribué et notifié aux entreprises en corps d'état séparés (18 lots). La présente consultation concerne uniquement le LOT 17 ' Revêtement de sols souples '. Le LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' comprend notamment les prestations suivantes : -Travaux de mise en oeuvre de sols plastiques : revêtement de sol marmoleum en lés et de sols PVC en dalles plombantes ; -Travaux de mise en oeuvre de revêtements de sols en moquettes ; -Travaux divers : bandes d'éveil podotactiles, bandes de guidage podotactiles, traitement des nez de marches, barres de seuil de transition, couvre-joints de dilatation, protections des revêtements de sols souples.
Codes CPV Code CPV principal : 45210000 -Travaux de construction de bâtiments
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LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
Conditions relatives au contrat Conditions relatives au contrat : -Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie ou caution bancaire : Modalités essentielles de financement et de paiement : - Financement sur ressources propres ; - Facturation mensuelle ; - Monnaie : euro ; - Virement à 30 jours à réception de facture : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant ) : - Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France : Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.
Conditions de participation Chaque candidat devra fournir : (Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). Déclaration du candidat : I - une DC1 et une DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat II - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. III - l'attestation sur l'honneur au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle de document disponible en pièce jointe). Ces attestations seront fournies, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
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LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
Capacités Économiques et Financières : -Attestations d'assurance (RC + décennale) couvrant les risques professionnels : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles : Bilans ou extraits de bilans des 3 (trois) dernières années (filiale France s'il y a lieu) : Bilan - Actif : feuillet no2050 - Bilan -Passif : feuillet no2051 - Compte de résultats : feuillet no2052-2053 En cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés.
Niveau minimum de capacité économique et financière requis :
- Le chiffre d'affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne devra pas être inférieur à : 750 000 ?
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement. ET -Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats), ET
Conditions de participation -Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation). ET -Le résultat d'exploitation ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs .
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
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LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
Conditions de participation Capacités Techniques et Professionnelles : Afin de démontrer leurs capacités à réaliser les travaux objet du présent marché, les entreprises devront présenter : -une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d'exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l'objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux.), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années : Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) : Qualification(s) minimale(s) requises : QUALIBAT 6211 : Revêtements textiles en dalles (ou équivalent) et QUALIBAT 6212 : Revêtements textiles en lès (ou équivalent) La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de qualification requis seront éliminées.
Informations Complémentaires Langue pouvant être utilisée dans la demande de participation ou dans l'offre : Francais.
Nombre de candidats admissibles Nombre maximal de candidats invités à soumissionner : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à 5 , les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents présentés et par application des pondérations suivantes : - Appréciation des références de l'entreprise : 100 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
Date limite de remise des candidatures La date limite de remise des candidatures est fixée au 11/09/2026 à 12h00 au plus tard .
Modalité de remise des candidatures Les entreprises suivent la procédure figurant dans le document intitulé ' modalités de dépôt des plis ' en pièce jointe étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché . Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de la consultation, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20?/min + prix d'un appel local) Courriel :
[email protected]Questions / réponses Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes : -Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme de la Banque de France (rubrique questions) : Chaque question doit faire référence à un document, une page, un chapitre et un paragraphe. Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 04/09/2026 . Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l'ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce par courrier électronique, au plus tard trois (3) jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Voie de recours Tribunal compétent : Tribunal administratif Adresse postale : 7 rue de Jouy Localité / Ville : PARIS CEDEX 04 (75181) Téléphone : 01.44.59.44.00 / Fax : +33 1 44 59 46 46 Courrier électronique :
[email protected] Adresse Internet : paris.tribunal-administratif.fr Introduction des recours - Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
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LOT 17 ' Revêtement de sols souples ' -Travaux de réhabilitation de l'immeuble VENTADOUR
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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